Pour le Medef, le choc de simplification manque d’ambition

Une douzaine de mesures ont été présentées par Pierre Moscovici dans son projet de loi de simplification de la vie des entreprises. Pour le Medef, ce n’est toutefois pas encore suffisant.

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Pour le Medef, le choc de simplification manque d’ambition

Le choc de simplification devrait bientôt se faire sentir dans l’économie. Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, a présenté son projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises en conseil des ministres, le mercredi 4 septembre.

Le projet de loi propose de nombreux chantiers, dans des domaines très différents. De l’adaptation du droit du travail pour moderniser les obligations d’affichage et de transmission de documents à l’administration, à l’allègement des obligations comptables en matière de publicité des comptes pour les TPE, en passant par l’obligation de l’utilisation de la facturation électronique entre l’Etat et ses fournisseurs, le projet de loi tire tous azimuts.

"Globalement, je souscris à tout ce qui a été présenté, commente Thibault Lanxade, le président du pôle entrepreneuriat et croissance au Medef. Mais cela manque de cap. Je ne vois pas suffisamment d’ambition et de méthode."

Eviter l'emplilement

L’organisation patronale milite pour un principe voulant qu’une loi votée au parlement, se traduise par une loi annulée, pour éviter l’empilement des réglementations. Chaque code de loi, à commencer par le code du Travail devrait ainsi passer systématiquement dans un processus de simplification.

"Il faut un rythme de simplification plus important pour atteindre l’objectif de 15 milliards d’euros d’économies", continue Thibault Lanxade, qui qualifie le projet de loi de pointilliste.

Le projet de loi ne détaille pas encore les différentes mesures de simplification. Le vote au parlement permettra d’habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances dans les domaines définis. Selon le ministère de l’Economie, la loi devrait être votée d’ici la fin de l’année, pour une mise en œuvre par ordonnance début 2014.

Arnaud Dumas

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