Pour le Conseil d’Etat, il n’y a pas de raison de fermer Fessenheim immédiatement

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours déposés par une association et plusieurs habitants en vue de la suspension immédiate de l’activité de la centrale nucléaire de Fessenheim, en Alsace.

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Pour le Conseil d’Etat, il n’y a pas de raison de fermer Fessenheim immédiatement

La centrale de Fessenheim doit-elle suspendre son activité plus tôt que prévu ? Le gouvernement prévoit de fermer la plus vieille centrale nucléaire française en 2016, mais plusieurs associations s’impatientent. L’Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) a déposé en 2011 une demande de suspension immédiate de l’activité de la centrale pour raisons de sécurité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et des ministres concernés. En l’absence de réponses, l’association a saisi le conseil d’Etat.

le risque sismique pas "sous-évalué"

Ce 28 juin, la juridiction a rendu son verdict : pour elle, il n’y a pas de raison de fermer la centrale de manière anticipée. Le Conseil "a estimé que les méthodes d’évaluation et de prise en compte des risques liés au fonctionnement de la centrale, mis en œuvre par l’ASN et Electricité de France (EDF), garantissaient de manière suffisante la protection de la sécurité, de la santé publique et de l’environnement". Pour l’institution, le risque sismique, mis en avant par l’association, est correctement pris en compte. "Après une analyse détaillée de la réalité des risques allégués et des mesures prises pour y répondre, le Conseil d’Etat a écarté l’argument selon lequel le risque sismique aurait été sous-évalué et affirmé qu’il ne résultait pas de l’instruction d’impossibilité de parer aux risques d’inondation du site. Il a relevé que l’instruction n’avait pas révélé que les mesures prescrites afin de garantir le fonctionnement normal des installations en cas de survenance d’un ou plusieurs des risques envisagés (construction de talus et de murets de protection, rehaussement des matériels électriques, ajout d’un groupe électrogène, etc.) seraient insuffisantes".

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d'autres recours rejetés

Enfin, l’autre argument brandi par l’association – une multiplication des incidents – est lui aussi en partie balayé. "Si la centrale de Fessenheim a connu, entre 2004 et 2009, un nombre d’incidents plus élevé que celui relevé en moyenne dans les installations de même type, ceux-ci correspondaient à des incidents mineurs dont le nombre a, depuis, été ramené un niveau comparable à la moyenne. Il en a déduit que ces incidents ne révélaient pas par eux-mêmes l’existence de risques graves et imminents.

APTN avait également déposé des recours distincts devant le tribunal administratif de Strasbourg, puis la Cour d'appel de Nancy. Eux aussi avait été rejetés.

Sylvain Arnulf

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