Pour la réforme de la représentativité patronale, la CGPME pousse ses pions

Pressées par le gouvernement et les syndicats de salariés, les organisations patronales tardent à réformer les règles de leur représentativité. La proposition attendue pour la mi-mai n'est toujours pas en vue. La CGPME tente de reprendre la main avec un projet. 

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Pour la réforme de la représentativité patronale, la CGPME pousse ses pions

Les organisations patronales arriveront-elles les 20 et 21 juin à la conférence sociale avec une proposition unique en matière de représentativité patronale ? Le gouvernement a prévenu : il attend une proposition à cette date. Sinon il légifèrera. Le ministre des affaires sociales, Michel Sapin, a menacé d’une loi si un accord n’est pas trouvé. A voir, tant la menace sur le sujet a été maintes fois employée en vain.

Quoi qu’il arrive, le Medef, pris par son élection interne, a du retard par rapport au calendrier qu’il avait lui-même fixé. Mi-avril, lors de son point presse mensuel, Laurence Parisot, avait répondu à une question sur le sujet : "c'est brûlant, c'est imminent, selon moi : une question de trois-quatre semaines maximum." Près de six semaines plus tard, avenue Bosquet rien de nouveau et personne pour donner une date précise.

Profitant de l’inaction de l’avenue Bosquet, Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, a repris l’initiative conformément à son calendrier. En effet, il avait promis "une proposition pour la conférence sociale". La CGPME a présenté à ses membres mardi 28 mai une proposition, dont elle veut parler avec les autres organisations patronales. "C’est une base de discussion, un cadre général", explique Jean-François Roubaud, qui prévient "si nous n’arrivons pas à un accord avec les autres organisations, nous ferons une proposition avec ceux qui veulent bien nous suivre." Quitte à présenter le texte seul, le président de la CGPME indiquant que "pour le moment, personne ne bouge beaucoup."

Mesure par le nombre d’adhésions

Le texte proposé contient pourtant une sérieuse avancée. Au début des négociations, la CGPME défendait le principe de l’élection sur sigle pour déterminer la représentativité, une position qui avait alors provoqué la colère de l’UIMM qui avait suspendu le paiement de sa cotisation. La CGPME, dans cette nouvelle proposition, rallie l’idée d’une mesure de la représentativité par le nombre d’adhésions. Pour être représentatif, il faudrait avoir au moins 130 000 adhérents au niveau national, 15 000 adhérents par le biais des territoires et 15 000 par les branches professionnelles. Le projet CGPME indique aussi que pour être représentatif, il faudrait être présent dans l’industrie, la construction et les services. Restera ensuite à mesurer le poids des organisations qui seront considérées représentatives, de quoi nourrir quelques débats.

La balle est notamment dans le camp du Medef, qui va devoir préciser ce qui signifie "c’est brûlant". Selon un des candidats à la succession de Laurence Parisot : "il est peu probable que la question de la représentativité soit réglée avant son départ, car le sujet divise." Et la patronne des patrons ne souhaiterait pas partir en juillet en ouvrant un débat sur un sujet aussi peu consensuel.

A moins que les partenaires ne s’accordent sur un accord cadre suffisamment vague et que le ministre du Travail accepte de feindre de ne pas le voir. Les détails - là où se niche le diable et en l’espèce les problèmes - seront à régler par le successeur de Laurence Parisot.

Christophe Bys

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