Pour la logistique, l’attractivité se joue aussi en Douanes

Les déclarations de TVA doivent être simplifiées à partir de 2015 pour les importateurs et les exportateurs français. La mesure devrait profiter aux logisticiens et aux ports français, actuellement fortement concurrencés par la Belgique et les Pays-Bas.

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Des huit mesures annoncées par François Hollande pour doper l’attractivité de la France, ce n’est pas la plus spectaculaire. Mais c’est peut-être celle dont l’impact pourrait être le plus visible à court terme. Lors du conseil stratégique de l’attractivité, le président de la République a annoncé un changement du régime de TVA applicable aux importateurs et une simplification des procédures douanières.

A partir de janvier 2015, les entreprises importatrices devraient régler la TVA sur les produits provenant de pays non-européens une fois qu’ils les ont commercialisés. Jusqu’à présent, la TVA sur les produits importés étaient perçus par les Douanes en amont. Le changement n’est pas anodin. Selon Bercy, ce décalage représenterait une avance de trésorerie de près de 10 milliards d’euros pour les entreprises. Pour contourner la règle fiscale, les importateurs ont trouvé la parade : passer par les ports d’Anvers ou de Rotterdam. Dans son rapport annuel publié début février, la cour des comptes avait déjà tiré le signal d’alarme. "La France, par sa position géographique, aurait vocation à devenir l’une des principales portes de circulation du fret entre l’Union européenne et les pays tiers. Pourtant, elle ne cesse de perdre des parts de marché depuis trente ans, principalement au profit des Pays-Bas et de la Belgique. Plus encore, les marchandises ayant pour destination finale la France sont importées majoritairement via d’autres pays", souligne le rapport qui défendait la réforme du régime de TVA.

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Bercy espère ainsi doper la compétitivité des ports français et le développement des hubs d’infrastructures en France. Avec des emplois à la clef. "Pour le port de Dunkerque par exemple, ce sont 500 emplois directs en jeu", assure-t-on au cabinet de la ministre du commerce extérieur Nicole Bricq.

Le gouvernement promet aussi de développer la dématérialisation des procédures, en particulier dans le domaine des produits agroalimentaires ou des produits à double usage militaire et civil. Objectif : accélérer des procédures parfois trop lentes en France "A Orly, le contrôle vétérinaire est fermé du jeudi soir au lundi matin. Si vous arrivez trop tard, vous devez attendre trois jours", reconnait-on chez Nicole Bricq. Même si Roissy reste le premier aéroport de fret européen, "dans la bataille pour attirer les nouveaux sites de production, c’est un combat de tous les jours".

Solène Davesne

Un concours pour trouver le logo de la « marque France »


Un symbole fédérateur et valorisant les points forts de la France. Le logo de la nouvelle « marque France » aurait dû être présenté le 17 février lors du conseil de l’attractivité. Sauf qu’aucun des logos n’a réussi à faire l’unanimité pour lui entre les ministres du pôle Bercy et Matignon. Exit donc les premières esquisses. Le gouvernement privilégie désormais l’organisation d’un concours ouvert pour trouver le logo sous forme d’appel d’offre. Une réunion interministérielle doit encore trancher ce point.

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