L'Usine Energie

Pour la Cour des comptes, la qualité de l’air souffre des incohérences de la politique publique

Olivier Cognasse ,

Publié le

Le rapport de la Cour des comptes publié le 21 janvier souligne une amélioration de la situation pour certains polluants, mais surtout les limites de la politique publique de lutte contre la pollution atmosphérique. La France ne maîtrise pas les émissions de dioxyde d’azote et de particules dans de nombreuses villes.


Flickr c.c. Damián Bakarcic

Trop de points noirs. Ces lieux où les concentrations de polluants dépassent les seuils réglementaires de manière récurrente pourraient conduire la France devant la Cour de justice européenne. Malgré les injonctions de Bruxelles à faire respecter la réglementation européenne sur la pollution de l’air, l’inefficacité de la politique française dans ce domaine est criante.

Le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 21 janvier, sur le bilan et les perspectives des politiques de lutte contre la pollution de l’air extérieur menées par la France, est accablant.

Aujourd’hui, si les sages de la rue Cambon notent une réelle amélioration de la situation de certains polluants depuis 1990, comme le plomb, le cadmium, le mercure et le dioxyde de soufre, ils regrettent que seule l’industrie ait réellement amélioré sa situation de façon significative - même en dehors du phénomène de désindustrialisation. A l’inverse de l’agriculture, dont les émissions stagnent depuis un quart de siècle.

Les transports et le secteur résidentiel-tertiaire sont dans une situation intermédiaire avec une réduction des émissions au ralenti depuis plusieurs années. Et pourtant, la pollution de l’air causerait entre 17 000 et 42 000 décès prématurés par an en France et représenterait un coût économique de 20 à 30 milliards d’euros. La prise en charge par le système de soins des pathologies liées à la pollution atmosphérique s'élève à 1 milliard d'euros.

Bruxelles devrait condamner Paris

Les habitants de nombreuses villes françaises respirent un air très pollué, surtout dans l'Est.

Au total, depuis 2010, 25 zones urbaines connaissent des dépassements pour le dioxyde d’azote et 19 sont sujettes à des mises en demeure de la Commission européenne. Et dix zones qui "ne respectent pas les valeurs pour les particules fines font l’objet d’une procédure contentieuse au niveau européen", a affirmé Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, lors de son audition à l’Assemblée Nationale.

Ce non-respect des règles européennes en la matière pourrait coûter cher à la France. En cas de condamnation, le pays devrait s’acquitter d’une amende annuelle d’environ 100 millions d’euros. Sans parler des autres procédures ouvertes pour des concentrations anormales sur le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote.

Au niveau européen, la France se situe en milieu de peloton, ce qui n’est pas très glorieux quand on connaît les niveaux de pollutions généralement constatés dans les pays de l’Est.

Face à cette situation, la Cour des comptes pointe les limites de la politique française dans ce domaine, ses incohérences par rapport aux objectifs et notamment sur la confusion entretenue avec la politique de lutte contre le changement climatique.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ne contribuent que partiellement à la pollution atmosphérique.

L’agriculture toujours épargnée par les pouvoirs publics

La Cour dénonce pêle-mêle une dispersion des responsabilités, l’absence de long terme dans les politiques publiques, l’avantage fiscal du diesel, même s’il est réduit progressivement par le gouvernement. Elle attend que la "plus grande cohérence des politiques énergétiques et de lutte contre la pollution de l’air" prévues dans la Loi de Transition énergétique se traduisent concrètement dans les faits. Elle regrette une mauvaise gestion des situations de crise. Autre préconisation : pas de msie en place de la circulation alternée mais, une limitation stricte de la circulation pour les véhicules les plus polluants.

La Cour s’étonne que l’agriculture soit épargnée en cas de pic de pollution, à l’inverse de l’industrie, qui est aussi le seul secteur à se voir appliquer le principe du pollueur-payeur. L’agriculture n'a fait aucun progrès pour réduire ses émissions polluantes. Elle n’est pas concernée par le principe du pollueur-payeur alors que les pollutions agricoles génèrent une dépense de plus de 1 milliard d’euros par an pour les ménages… Et rien ne bougera tant que les gouvernements successifs reculeront au moindre crissement de pneu de tracteur.

Olivier Cognasse

 

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