Pour l'approvisionnement en gaz, l'Union européenne renforce ses défenses contre Moscou

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Le but du règlement : s'assurer qu'aucun Etat ne sera confronté à une pénurie, même en cas de catastrophe naturel ou d'embargo de la part d'un pays fournisseur. Pour cela, le texte établit des méthodes de coordination inter-étatiques, prévoit la rédaction de "plan d'actions préventifs", et crée un "mécanisme de solidarité". Ce dernier, réservé aux cas de "crise extrême", prévoit que les Etats ayant du gaz en réserve viennent en aide à leurs voisins touchés le plus durement. Le gaz ainsi distribué sera destiné en priorité aux "clients protégés" - c'est-à-dire les ménages, les installations de chauffage urbains et les services sociaux les plus importants, comme les hôpitaux.

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Par ailleurs, le texte donne aussi un droit de regard à la Commission européenne – qui pourra demander à accéder aux contrats d'approvisionnement ou aux accords commerciaux qu'elle juge importants.

Faire face à la Russie

L'objectif est bien évidemment géopolitique. Selon des chiffres publiés en début d'année par Eurostat, l'UE importe 54% de l'énergie qu'elle consomme – ce qui en fait le plus grand importateur d'énergie au monde. Dans un contexte tendu avec la Russie, Bruxelles veut s'assurer que ses Etats membres ne peuvent pas faire l'objet d'un "chantage au gaz" si Moscou menaçait de couper les robinets - comme cela a déjà été le cas en 2009 et 2014.

"C’est un projet clé", a commenté le rapporteur du texte, l'eurodéputé polonais Jerzy Buzek (conservateur). "Il permettra de renforcer notre sécurité et notre résistance face aux perturbations extérieures et face aux abus d’approvisionnement en énergie, utilisés comme arme politique".

Proposé début 2016 par la Commission européenne, le texte a toutefois fait l'objet de longues négociations, avant qu'un compromis ne soit arraché fin avril 2017. L'idée de partager du gaz était en effet sensible, même dans le contexte géopolitique actuel. Le compromis final précise donc bien que "l’aide d’un autre État membre peut seulement être activée comme mesure de dernier ressort".

De plus, l'Etat demandeur sera obligé d'indemniser l'Etat fournisseur : il s'agit donc autant de renforcer le marché européen du gaz que de créer des mécanismes d'assistance pour les Etats en difficulté. "Un marché intérieur du gaz au fonctionnement efficace et bien interconnecté (…) constitue une bonne façon de garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz dans l’ensemble de l’Union tout en réduisant les risques encourus par chaque État membre face aux effets néfastes des ruptures d’approvisionnement", résume le texte.