Pour économiser, l'Etat s'attaque au bonus-malus automobile

Le système de bonus-malus va être durci en 2011. Objectif de l’Etat : résorber le déficit établi par cette mesure.

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Pour économiser, l'Etat s'attaque au bonus-malus automobile

La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a examiné un décret d’avance de 370 millions d'euros, destiné à financer le dispositif du bonus malus jusqu’à la fin de l’année, selon le ministrère de l'Environnement. En cause ? Le coût du bonus qui a explosé, dépassant largement les 340 millions d’euros prévus pour l’année. Une situation préoccupante sachant que le bénéfice du malus ne va rapporter que 200 millions d’euros.

Pour éviter de creuser un peu plus le déficit annuel de l’Etat dû à cette mesure (estimé à 500 millions d’euros cette année), le système de bonus malus va être durci dès 2011, comme évoqué par usinenouvelle.com en mai. Au 1er janvier prochain, les seuils d’application du bonus et du malus vont donc être réduits de cinq grammes. Les bonus seront versés jusqu'à 120 grammes d'émission de CO2 par kilomètre, et les malus à partir de 151 grammes. Sur les montants, aucun changement par rapport à ceux de 2010. Le gouvernement n’entend par exemple pas réduire le montant du bonus vert, qui atteindra toujours 5 000 euros pour les véhicules les plus propres.

Cette baisse de seuil sera appliquée au 1er janvier 2011, date à laquelle la prime à la casse actuellement de 500 euros disparaîtra.

B.L





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