Politique du médicament/Contribution exceptionelle : Christian Pierret vole au secours des industriels


Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie s'est prononcé contre une surtaxe "uniforme et aveugle" de l'industrie pharmaceutique, lors d'une visite au centre de recherche de Sanofi à Montpellier. Il a rappelé que la politique contractuelle "reste au coeur des relations entre l'Etat et l'industrie pharmaceutique" et demandé, dans le cadre du projet de loi sur le financement de l'assurance maladie, le rétablissement de l'exonération des laboratoires pharmaceutiques ayant passé un accord de modération de leurs ventes avec l'Etat. Cette exonération figurait dans le projet de loi présenté par le ministre de l'Emploi et de la solidarité Martine Aubry mais les députés ont voté en première lecture un amendement le supprimant. Le texte, ensuite rejeté par le Sénat, doit revenir en seconde lecture devant l'Assemblée nationale. L'amendement rajouté par les députés impose aux laboratoires sans exception - y compris ceux ayant passé un contrat de modération de leurs ventes en prix et volume - une contribution sur leur chiffre d'affaires si ce dernier progresse plus vite que l'objectif annuel de dépenses de santé. En réponse à cet amendement , Bernard Mesuré, président du SNIP, a menacé de rompre les discussions en cours avec l'Etat pour le renouvellement des accords cadres dits "prix-volume" par lesquels les laboratoires s'obligent à modérer leurs ventes. Le gouvernement et le Parlement porteront l'entière responsabilité de la rupture ", a-t-il averti. Le SNIP estime notamment que l'Etat fait ainsi supporter à l'industrie pharmaceutique "plus que ses responsabilités" dans la dégradation des comptes de l'assurance maladie Rappelons que les laboratoires ont été surtaxés à plusieurs reprises depuis 1996, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses de santé et de retour à l'équilibre de l'assurance maladie. Les laboratoires se sont acquittés d'une contribution "exceptionnelle" de 2,5 milliards de francs en 1995 à l'Etat, qui leur a demandé à nouveau 1,5 Mrd FF en 1998 après avoir alourdi les taxes sur les promotions en 1997. Christian Pierret a par ailleurs plaidé pour que la France, 4ème marché mondial de l'industrie pharmaceutique, premier producteur européen et 3ème producteur mondial de médicaments, "ne devienne pas un simple comptoir de vente de produits conçus, développés et fabriqués ailleurs". "La France y perdrait des emplois, des recettes fiscales et l'indépendance stratégique ", a-t-il ajouté. Le gouvernement souhaite "accompagner la recherche pharmaceutique dans la durée", notamment par une remobilisation du crédit impôt-recherche (CIR), indique-t-on au ministère de l'industrie. n

NEWSLETTER Santé

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe. 

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez des produits et des fournisseurs

Industrie pharmaceutique

VALVES SOUDABLES

OPS PLASTIQUE

+ 240 000 Produits

Tout voir
Proposé par

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

WESER

Technicien Qualité (H/F)

WESER - 29/08/2022 - CDI - TOURS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

94 - Orly

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de certains marchés

DATE DE REPONSE 10/07/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS