Economie

Polémique sur le financement des contrats de génération

Cécile Maillard , ,

Publié le

Michel Sapin a surpris tout le monde en annonçant mercredi que le milliard des contrats de génération, sera financé dans l'enveloppe du pacte de compétitivité.

Polémique sur le financement des contrats de génération © Ouest France/Daniel Fouray

Les premiers articles étaient parus quand Michel Sapin s'est présenté hier mercredi, devant les députés de la Commission des affaires sociales. Les élus de l'opposition l'ont immédiatement interpellé : les contrats de génération seront-ils vraiment financés par le pacte de compétitivité ? Le matin même, le ministre du Travail avait présenté son projet de loi en conseil des ministres et devant les journalistes. Suscitant une avalanche de questions sur la provenance du milliard d'euros que coûteront, en vitesse de croisière en 2016, ces nouveaux contrats.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le coût du dispositif sera nul, puisqu'il inflige des pénalités financières à celles qui n'ont pas signé d'accord d'entreprise ou déposé de plan d'action en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. A contrario, aucune recette n'en est attendue. "L'objectif n'est pas, pour l'Etat, de gagner de l'argent, a précisé le ministre du Travail. Et j'espère bien qu'aucune entreprise ne payera ces pénalités."

En revanche, dans les entreprises de moins de 300 salariés, toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans, accompagnée du maintien dans l'emploi d'un senior de plus de 57 ans, donnera lieu à une enveloppe de 4000 euros par an pendant trois ans. Pôle emploi sera chargé du versement de cette somme, avec des fonds que lui aura octroyés l'Etat. Le ministre espère 500.000 signatures de contrat, donc 1 million de jeunes et seniors concernés, dans les cinq années à venir.

En 2013, cette mesure coûtera entre 180 et 200 millions d'euros, facilement trouvés dans la prochaine loi de finances rectificative, indique Michel Sapin. "On n'allait tout de même pas voter le financement d'une mesure pas encore votée...", a plaisanté le ministre du Travail.

Dans l'enveloppe globale du pacte de compétitivité

Avec la montée en puissance du dispositif, si les entreprises s'en emparent vraiment, ce qui reste incertain, il coûtera 540 millions d'euros en 2014, 790 en 2015, 920 en 2016. Où les trouver, puisque le gouvernement a renoncé à réduire les allègements de charges sur les bas salaires pour financer ces contrats ?

"Dans l'enveloppe globale du pacte de compétitivité, puisqu'il s'agit d'une mesure de compétitivité", a indiqué Michel Sapin. Ce pacte prévoit un crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à hauteur de 20 milliards d'euros pour les entreprises. Une somme financée pour le même montant pour moitié par une hausse de la TVA (6 milliards) et une nouvelle fiscalité écologique (4 milliards), pour moitié par des réductions de dépenses publiques.

"Il ne s'agit pas de prendre un milliard aux entreprises", a précisé Michel Sapin aux députés. "Le CICE a été voté, avec des recettes fiscales déjà votées et des économies profondes à faire. Il est connu des entreprises, qui savent ce dont elles vont pouvoir bénéficier."

Restent trois solutions : escompter que le CICE ne coûtera que 19 milliards d'euros, trouver un milliard de plus en recettes ou réductions de dépenses publiques, espérer que les contrats de génération aient moins de succès que prévu par le ministre...

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