Polémique : la vente de médicaments en ligne désormais autorisée

Le gouvernement autorise la vente de médicaments sur le net, mais uniquement par des professionnels du secteur et suivant une liste restrictive de produits. L'Ordre des médecins s'insurge contre cette décision "dangereuse pour la santé publique". Les premiers pharmaciens en ligne souhaiteraient, eux, une liste de produits autorisés plus étoffée.

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Polémique : la vente de médicaments en ligne désormais autorisée

Jusqu'alors dans le plus complet flou juridique, la vente de médicaments sur internet en France est désormais en passe d'être règlementée. Le gouvernement a publié, vendredi 21 décembre 2012 au Journal officiel, une première ordonnance* autorisant la mise en vente sur Internet des médicaments de comptoir, sous certaines conditions.

Tout d'abord, le site internet doit être tenu par un pharmacien disposant d'une officine, indique le texte. En clair, la vente de médicament reste réservée aux professionnels du secteur dont il s'agira d'une activité annexe. Aucun "pure-player" du web ne peut faire son entrée sur ce marché.

Ensuite, le site doit recevoir un agrément de l'Agence régionale de santé l'autorité régionale de santé. Le propriétaire du site doit également le déclarer à l'Ordre des pharmaciens. Enfin, la vente en ligne est pour l'instant limitée aux médicaments OTC (over the counter), c’est-à-dire ceux proposés en vente libre que le client peut lui-même choisir en rayon.

En cas de manquement à ces règles, l’agence régionale de santé peut ordonner la fermeture temporaire du site internet pour une durée maximale de cinq mois et prononcer une amende administrative, le cas échéant, assortie d’une astreinte journalière de 1000 euros par jour maximum.

Ces règles pourraient cependant quelque peu évoluer, car il s'agit d'une ordonnance dont les modalités doivent être précisées par un futur décret d'application attendu début 2013.

Une liste dépassée ?

La liste des médicaments OTC est une spécificité française. D'autres pays, comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne, ont simplement séparé ceux disponibles avec ou sans ordonnance. Mais le ministère de la Santé français propose cette sous-catégorie de médicaments disponibles sans avis médical, qui compte environ 400 références.

Reste que pour certains professionnels du secteur, cette liste serait aujourd'hui dépassée, notamment pour la vente sur internet. "Cette liste est extrêmement restrictive et aujourd'hui loin de la réalité", commente Philippe Lailler, premier pharmacien en France à avoir ouvert une vitrine internet en 2012, alors que subsistait encore le flou juridique. "La liste OTC intègre par exemple le Doliprane 500 mais pas le 1000 ni celui dédié au nourrisson. Le dentifrice Sanogyl au fluor y est absent, alors qu'il s'agit d'un produit plutôt classique. Allez savoir pourquoi ?"

Selon le responsable, les futures modalités du décret d'application devront peut-être assouplir ce point et définir un meilleur périmètre pour les produits pharmaceutiques autorisés à la vente sur internet. Pour le reste, il estime que ce début de réglementation est plutôt une bonne nouvelle. "Cette ordonnance arrive avec un certain retard mais elle est très positive", conclut-il.

Levée de boucliers de l'Ordre des médecins

"Une décision brutale", comportant "plus de risques que d'avancées". Voilà la position très critique de l'Ordre des pharmaciens vis-à-vis de l'ordonnance du gouvernement. Pour l'institution des professionnels du secteur : "Rien ne peut remplacer le conseil relatif au médicament donné dans une officine, en face à face par le pharmacien". Et d'estimer que : "L’autorisation de vente en ligne était peut-être juridiquement inéluctable mais elle est sanitairement inopportune et dangereuse pour la santé publique."

Parmi les problèmes mis en avant par l'Ordre : les risques autour de la confidentialité des échanges pharmacien/patient sur le net, le danger de voir proliférer de fausses pharmacies en ligne ou la surconsommation médicamenteuse que pourrait entrainer la vente de médicament en ligne insuffisamment régulée.

Bien entendu l'institution se dit "respectueuse de la loi" et suivra donc les règles qu'elle définit. Mais il est très probable qu'elle fasse prochainement pression sur le gouvernement afin qu'il réduise au minimum le champ d'action de la vente en ligne de médicaments, dans le cadre de la rédaction du futur décret d'application.

Christophe Guillemin


*Ordonnance N° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments.

CHRISTOPHE GUILLEMIN

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