46 % des PME innovantes estiment qu'elles auront un crédit impôt recherche (CIR) en baisse du fait du nouveau mode de calcul applicable sur les dépenses de R&D de 2008. Un taux qui monte à 57% chez les start-up innovantes de moins de cinq ans.

Ces chiffres sont issus d'une enquête réalisée par l'association France Biotech auprès de 56 PME spécialisées dans les sciences de la vie. En cause, le nouveau mode de calcul qui porte de 10 à 30 % des dépenses de R&D le taux de déduction fiscale, mais qui demande aux entreprises de déduire les avances remboursables octroyées par Oséo. « C'est le point le plus grave pour les PME innovantes, qui vont de ce fait se trouver confrontées à des soucis de trésorerie », alerte le docteur Philippe Pouletty, président de France Biotech. Il demande donc au gouvernement une instruction fiscale pour modifier le texte de la loi de finance 2008, qui fixe les nouvelles règles.

Il propose également de créer un observatoire pour étudier le dispositif. « Je ne crois pas à l'efficacité de ce cadeau fiscal pour booster l'innovation en France. Sur cinq ans, le crédit impôt recherche va coûter près de 20 milliards d'euros à l'Etat. Et alors que jusque là il bénéficiait pour 50% aux PME, les crédits vont désormais aller pour 80% aux grandes entreprises. C'est en total contradiction avec les déclarations du gouvernement qui dit vouloir favoriser l'aide aux PME », tempête encore le Philippe Pouletty. Un avis partagé par Geoffroy Roux de Bezieux, président de Croissance Plus. Les deux associations s'était associées fin 2007 pour tenter d'amender le texte de loi. Sans succès. L'étude chiffrée publiée par France Biotech aura peut-être plus d'impact.

Aurélie Barbaux