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Quotidien des Usines

Pmi : COMBATTEZ EFFICACEMENT LA CONTREFAÇON

Publié le

En faisant condamner systématiquement les copieurs, des PMI font refluer le flux des contrefaçons qui menaçaient jusqu'à leur existence.

Le fabricant de chaussures Palladium, PMI réalisant 125 millions de francs de chiffre d'affaires et employant 120 personnes à Charvieu (Isère), a fait condamner récemment La Redoute, numéro 1 de la vente par correspondance, membre du puissant groupe Pinault Printemps, pour contrefaçon. Le tribunal de grande instance de Paris lui a accordé 320 000 francs de dommages et intérêts. Autre PMI, mais appartenant à une multinationale, Sicfo Stanley (outillage à main) engage une vingtaine d'actions par an, faisant condamner des contrefacteurs à lui verser des sommes allant de 50 000 à 250 000 francs. Pour ces industriels, de tels dommages et intérêts sont moins une fin qu'un moyen. " Que nous réagissions systématiquement sur le plan judiciaire donne manifestement à réfléchir aux contrefacteurs ; nous sommes moins copiés ", observe Jean-Pierre Rey, directeur du marketing de la PMI rodézienne Drimmer (luminaires). " On peut faire reconnaître ses droits et on y gagne le respect ", affirme Marc Burian, P-DG de Komar, fabricant lyonnais de tissus pour le prêt-à-porter (200 millions de francs de chiffre d'affaires). Pour se faire respecter, les entreprises disposent de nouvelles armes. Ainsi, la loi Longuet crée le dépôt simplifié et renforce la répression. Les magistrats civils, dont certains sont spécialisés, prononcent des condamnations qui commencent à être dissuasives. Des associations (l'Union des fabricants et l'Association internationale anti-contrefaçon), des organisations professionnelles, comme le Syndicat de l'outillage et celui du textile lyonnais, appuient les industriels. Mais, si l'on réagit avec vigueur, c'est aussi parce que la contrefaçon se développe, pour ne pas dire explose. Longtemps, elle a concerné essentiellement les marques prestigieuses comme Cartier ou Lacoste. Aujourd'hui, aucun industriel n'est à l'abri. Parmi les secteurs les plus touchés, le textile et les biens de consommation, mais aussi l'outillage, la pièce détachée d'automobile et la pharmacie. L'efficacité des armes disponibles est d'autant plus grande que l'on agit plus près de sa base. Il est plus facile de faire respecter ses droits en France que dans les autres pays européens et en Europe que dans le Sud-Est asiatique. En France même, le combat passe par la maîtrise d'armes que les PMI n'ont pas l'habitude de manier, comme le recours aux huissiers et aux magistrats. Et il s'inscrit dans la durée. Comme le dit Stéphane Méary, responsable juridique de Palladium, " cela vaut la peine d'aller au bout, mais il faut de l'énergie et du temps, et qu'on ne cède à la tentation de transiger qu'à bon escient ".

Frapper au civil comme au pénal

Si, comme Drimmer et Palladium, Sicfo Stanley préfère agir devant les juridictions civiles, c'est, explique Martine Patillot, responsable juridique, " parce que nous sommes maîtres de la conduite de notre action ". Pourtant, le pénal permet de frapper fort, la loi Longuet sanctionnant désormais la contrefaçon de peines allant jusqu'à deux ans de prison et 1 million de francs d'amende. Mais il ne frappe pas à coup sûr. Après le dépôt de la plainte, le magistrat saisi est maître des poursuites. Il peut très bien classer l'affaire, la jugeant mineure par rapport aux atteintes contre les personnes dont il est submergé. Et, s'il classe, le plaignant ne peut espérer de dommages et intérêts (liés à une condamnation). Enfin, si l'affaire va au bout, la procédure présente tous les risques d'être plus longue qu'au civil. On agit au pénal essentiellement lorsque l'on a affaire à de vrais délinquants, et/ou lorsque le contrefacteur est insolvable. C'est fréquemment le cas pour les contrefaçons de grandes marques et les piratages audiovisuels (voire de logiciels). Au civil, la procédure est moins longue, mais elle dure quand même, pour la seule première instance, de un an au mieux à trois ans, et même plus. Son point de départ est le plus souvent une demande de saisie adressée au président d'un tribunal de grande instance. Saisie effectuée par un huissier assisté d'un commissaire de police, généralement opérée chez un distributeur, parfois sur un salon, et destinée à faire la preuve de la contrefaçon. Pour obtenir l'ordonnance de saisie, l'industriel fait valoir son droit de propriété intellectuelle. D'où l'intérêt d'un dépôt de marque, de brevet ou de modèle. Mais celui-ci est à l'origine de bien des malentendus. Contrairement à l'attente de beaucoup d'industriels, il ne constitue pas une assurance tous risques contre la contrefaçon. Mais il permet de contre-attaquer sur de meilleures bases. La loi Longuet a créé une procédure simplifiée de dépôt, dont Marc Burian apprécie la rapidité, car, précise-t-il, " dans un métier comme le nôtre, des contrefaçons arrivent sur le marché avant même que le créateur ne lance son produit ". Le dépôt d'un brevet n'est pas nécessaire pour demander une ordonnance de saisie et, ultérieurement, pour faire reconnaître ses droits sur le fond (le bien-fondé du brevet ou de son application au produit litigieux est d'autre part fréquemment contesté par l'adversaire). Pour appuyer d'éventuelles actions, des industriels du textile font établir par un huissier un procès-verbal décrivant leurs nouvelles collections. Pour établir son antériorité, on fait aussi appel à des catalogues ou à des articles de la presse technique. Palladium a tiré avec succès argument d'une photo parue dans un numéro de 1954 du journal " Le Chasseur français ". Palladium a aussi utilisé le référé (procédure d'urgence) pour obtenir l'interdiction de la poursuite de la commercialisation d'une chaussure par un important distributeur. Mais l'arme, précise Stéphane Méary, est à utiliser avec précaution. Elle a plusieurs limites. Si les distributeurs sont de bonne foi, on court le risque de s'attirer leur inimitié. Et si le référé ne préjuge en principe pas de la décision définitive, elle peut l'orienter ; or une décision de référé est encore plus difficile à prévoir qu'une autre, et s'engager dans cette voie relève un peu du quitte ou double. Enfin, si le mal est fait, le référé ne le répare pas. Même si la procédure est longue, la victime a intérêt à agir vite (et dans la discrétion, pour éviter que le contrefacteur ne fasse disparaître les preuves). Mais, pour agir, il faut être informé de l'existence de la contrefaçon. Sicfo Stanley sensibilise à la question non seulement ses commerciaux, mais l'ensemble de son personnel. " Comme il est très conscient de la menace sur l'emploi que représente la contrefaçon, il collabore aisément, observe Martine Patillot. Il est arrivé que des salariés nous alertent au lendemain d'un week-end. " Mais devant quel tribunal de grande instance (ou, éventuellement, tribunal de commerce) agir ? Même si les avocats estiment que ce n'est pas un paramètre déterminant, les industriels, lorsqu'ils le peuvent (et la multiplicité des lieux de vente des produits en cause le permet souvent), préfèrent éviter le tribunal provincial du ressort du contrefacteur. Palladium n'a pas attaqué La Redoute à Roubaix, mais à Paris, où il y a, en outre, des magistrats spécialisés qui bénéficient d'une bonne image auprès des industriels lésés. Revers de la médaille : les procédures s'y allongent. Bien sûr, l'action judiciaire impose le respect de délais impératifs et de procédures complexes. Il faut encore choisir le bon angle d'attaque (contrefaçon ou concurrence déloyale, ou les deux). " Il est essentiel de disposer d'un avocat spécialisé dans ce domaine, pas d'un aimable généraliste ", précise Jacques de Champs, de la direction d'Unitex (organisation professionnelle du textile lyonnais). A l'étranger, la lutte est plus difficile. Pas impossible, du moins en Europe et aux Etats-Unis. Dans un pays réputé " difficile ", l'Italie, Facom (outillage, 1,5 milliard de francs de chiffre d'affaires) a obtenu la condamnation d'un contrefacteur. Mais, explique Stéphane Méary, " à l'étranger, on part avec un handicap ; c'est pourquoi nous n'attaquons qu'avec des chances correctes d'aboutir, lorsque les copies sont manifestement à l'identique ". Le problème, ce ne sont pas les lois, satisfaisantes presque partout, mais la manière dont les tribunaux les appliquent, celle-ci pouvant d'ailleurs varier selon que les intérêts en cause sont nationaux ou étrangers. Dans le Sud-Est asiatique, et encore plus en Chine, beaucoup d'industriels jugent l'action judiciaire trop aléatoire pour l'engager. C'est le raisonnement de Jean-Luc Joyeau, P-DG de SEA (abrasifs, 38 millions de francs de chiffre d'affaires, 23 personnes), qui a eu la surprise de recevoir, par mailing, de Corée, son propre catalogue reproduit par un industriel peu scrupuleux. Il n'en a pas moins pris un avocat local qui a adressé une lettre comminatoire au contrefacteur. Il a aussi alerté le syndicat professionnel européen, dont il est président d'honneur. Avec l'espoir que cette " gesticulation " (au sens militaire du terme) fasse cesser le préjudice, au moins sur le marché européen.

Impliquer le distributeur

S'il est particulièrement difficile de combattre la contrefaçon d'un industriel du Sud-Est asiatique qui fait sa prospection par mailing (ou par Internet), cela l'est moins lorsqu'il passe par un distributeur national. C'est pourquoi les industriels les assignent si fréquemment, sans se laisser intimider par leur notoriété et leur poids économique. La loi le permet : celui qui importe ou vend des produits contrefaisants est coupable de contrefaçon au même titre que celui qui les fabrique. La Cour de cassation l'a interprétée de manière stricte le 27 février dernier en rejetant le pourvoi d'Euromarché contre une décision le condamnant à verser des dommages et intérêts à une PMI. Euromarché plaidait qu'il n'avait pas commercialisé, mais seulement référencé le produit en cause. Son rôle se limitait, assurait-il, à mettre en relation fournisseurs et vendeurs en optimisant les conditions commerciales. La Cour l'a débouté sans chercher à savoir si son activité impliquait la connaissance du caractère contrefaisant des produits en cause. Bien entendu, le distributeur nie cette connaissance et se prévaut de sa bonne foi pour demander une transaction. Beaucoup d'industriels doutent de cette bonne foi (" Ils recrutent leurs acheteurs chez nous ! ", observent-ils), mais ils acceptent parfois en raison du risque de représailles commerciales. Ce que refuse de faire Drimmer, même lorsque le distributeur est de bonne foi. " Lorsqu'il nous dit qu'il n'a pas pensé commettre une contrefaçon en commercialisant tel produit, affirme Jean-Pierre Rey, nous ne mettons pas sa parole en doute. Mais si nous agissons comme nous le faisons, c'est précisément pour le conduire à y penser. " Comme lui, Stéphane Méary estime que la fermeté est payante. Mais, ajoute-t-il, des circonstances particulières peuvent justifier des exceptions à la règle. Palladium a ainsi transigé avec Carrefour, qui lui a paru de bonne foi et a proposé spontanément une réparation correspondant au préjudice. Il ne le regrette pas : il arrive que Carrefour, ayant des doutes sur le caractère contrefaisant d'un produit, le consulte avant de prendre la décision de le commercialiser.

" La transaction peut être une bonne solution lorsque l'auteur de la contrefaçon propose une solution qui permet de faire cesser le préjudice avant que celui-ci ne se concrétise vraiment, comme le retrait du produit en cause peu après sa mise sur le marché ", précise maître Corinne Champagner-Katz, qui a d'autre part plaidé avec succès pour plusieurs industriels. En outre, on négocie d'autant mieux une transaction que l'on peut se prévaloir de décisions de justice à son bénéfice. Aller jusqu'au bout ou transiger est une décision dont l'enjeu dépasse la simple évaluation des dommages et intérêts que l'on peut espérer dans l'un et l'autre cas. Pour les industriels, les réparations financières accordées par les tribunaux ne sont d'ailleurs pas à la mesure du préjudice - d'autant qu'une contrefaçon peut " tuer " un produit et parfois une entreprise. " Les dommages et intérêts paient les frais d'huissier, d'avocat et de procédure ", ironise Martine Patillot. En fait, les condamnations à des montants supérieurs à 200 000 francs deviennent de plus en plus fréquentes, alors que le coût d'une action en première instance est de l'ordre de 50 000 à 70 000 francs en province (de 60 000 à plus de 80 000 francs à Paris). En cas d'appel, on franchit souvent le seuil des 100 000 francs, et, s'il y a pourvoi en cassation, on peut approcher celui des 200 000 francs. On peut toutefois obtenir le remboursement, au moins partiel, de ces frais, en plus des dommages et intérêts, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et pénale. Pour mieux convaincre les juges, l'industriel lésé a intérêt à évaluer son préjudice de manière à la fois simple et complète. Arrivés à ce stade du procès, les magistrats - qui ont déjà dû suivre de longues discussions sur le fond de l'affaire (y a-t-il ou non contrefaçon ?), appuyés sur des arguments techniques (et tous les juges ne se passionnent pas pour l'outillage à main ou l'impression sur tissu) - peuvent en effet s'inquiéter de voir rebondir le débat dans le domaine financier. Mieux vaut donc leur faciliter la tâche, tout en faisant preuve de sérieux. La méthode de base consiste à faire le compte, d'une part, des investissements en recherche-développement et en lancement commercial du produit contrefait ; d'autre part, du manque à gagner provoqué par la copie (sans oublier les effets d'une éventuelle baisse des prix, les investissements effectués pour parer la chute des ventes, etc.). Sur ce canevas, le cabinet Price Waterhouse a mis au point une grille d'analyse en collaboration avec l'Union des fabricants. Mais c'est dès la saisie que l'on peut commencer à mettre la main sur des pièces comptables établissant l'ampleur des dégâts. La tâche de l'huissier est alors délicate (mieux vaut, là aussi, faire appel à un spécialiste), d'autant que le commissaire qui l'accompagne se signale rarement par ses initiatives. Autre sanction de règle dans les affaires de contrefaçon : la publication de la décision de justice dans des journaux, qui renforce l'écho donné spontanément par la presse à la condamnation. Les distributeurs de renom n'apprécient pas du tout ce genre de publicité. Ce qui ouvre des possibilités de négociation : pour faciliter, par exemple, la reprise des relations commerciales, on s'engage à ne pas alerter la presse et à se contenter des publications légales (ou à renoncer à celles-ci si l'on a alerté la presse...). Action judiciaire, transaction, on peut choisir entre les deux termes ; on peut aussi les combiner.



Le cas Palladium

L'originalité du produit reconnue

· L'entreprise Palladium, chaussures, 125 millions de francs de chiffre d'affaires, 120 personnes.

· Le préjudice L'existence même de l'entreprise était menacée, les copies étant notamment le fait de grands distributeurs et portant sur un modèle original qui, avec ses déclinaisons, représente 80 % du chiffre d'affaires.

· Les moyens d'action Recrutement d'un juriste consacrant plus de 50 % de son temps à la contrefaçon. Engagement d'une dizaine d'actions judiciaires au civil, sur la base de la contrefaçon de modèle et de marque (y compris de marque figurative).

· Les résultats Condamnation de Bata, La Halle aux chaussures et de La Redoute à des dommages et intérêts. Gain de tous les procès, dont les jugements sont définitifs. La pression des contrefacteurs a baissé, ce qui redonne de la vigueur à un produit dont l'originalité se diluait au milieu des contrefaçons.



Le cas Drimmer

Le pot de terre gagne contre le pot de fer

· L'entreprise Drimmer, luminaires, 150 millions de francs de chif- fre d'affaires, 400 personnes.

· Le préjudice L'entreprise faisant de la créativité la base de sa politique produits, son effort est mal rentabilisé du fait de contrefaçons diffusées par de grands distributeurs.

· Les moyens d'action Engagement d'une dizaine de procès devant des juridictions civiles à la fois contre des industriels et contre des distributeurs.

· Les résultats Gain de plusieurs procès, dont l'un, contre un grand distributeur, fera jurisprudence (le distributeur a perdu son recours en cassation). La pression des contrefacteurs se relâche.



Le cas Sicfo Stanley

Des recours en justice systématiques

· L'entreprise

Sicfo Stanley, outillage à main, 442 millions de francs de chiffre d'affaires, 500 personnes.

· Le préjudice

Perte de chiffre d'affaires importante, bien que difficile à mesurer, et en forte progression : chaque année, les copies portent sur deux à trois produits (sur un tous les dix ans avant les années 90), la copie d'un produit donnant généralement lieu à plusieurs tentatives illicites de diffusion.

· Les moyens d'action

Volonté de faire de la contrefaçon l'une des priorités de la responsable juridique. Sensibilisation du personnel, invité à signaler les copies. Actions judiciaires systématiques (une vingtaine par an). Collaboration avec les Douanes et les autres filiales du groupe Stanley pour les contrefaçon venues de l'étranger.

· Les résultats

Gain de la majorité des procès ayant débouché sur des jugements définitifs. Prise de conscience des industriels et des distributeurs que les règles de la propriété intellectuelle s'appliquent à l'outillage et du risque qu'ils prennent en produisant et en diffusant des produits illicites.



Quand la copie n'est pas à l'identique

La contrefaçon est une atteinte à la propriété intellectuelle. Elle porte sur la marque et/ou le produit. Lorsque la copie n'est pas à l'identique, et que le défendeur met l'accent sur les différences tout en arguant de la banalité des éléments reproduits, les juges prennent en compte le risque de confusion de la part de l'acheteur. Ils ont ainsi estimé que le risque existait dans le cas des marques Carlton et Claridge (pour des " champagnes de pêche ") et pas pour les marques Harpic Puissance 3 et La Croix WC 3 (pour des nettoyants). Pour les produits, l'argument du demandeur selon lequel certaines ressemblances ne peuvent être fortuites peut s'avérer payant. Yves Marcellin, avocat à la cour, vient de publier sur le sujet un petit livre fort intéressant : " La saisie-contrefaçon ", aux éditions Cedat.

USINE NOUVELLE N°2570

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