PME : deux nouveaux outils de soutien à l’export dans l’assurance-crédit

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PME : deux nouveaux outils de soutien à l’export dans l’assurance-crédit

Pour pallier le resserrement des conditions de l’assurance-crédit face à la crise, Bercy a mis en place depuis bientôt un an deux outils afin de préserver la confiance dans les relations commerciales entre fournisseurs et clients. Le CAP (pour Complément d'Assurance-crédit Public) s’adresse aux fournisseurs dont l’encours d’assurance-crédit a été réduit, alors que le CAP + permet d’être à nouveau garanti sur certains risques que l’assureur-crédit a décidé de ne plus couvrir. Distribués par les assureurs-crédits, ces deux produits concernent uniquement les entreprises clientes installées en France.

Pour couvrir les risques de non-paiement par les clients basés à l’étranger, le gouvernement met en place les mêmes outils adaptés aux exportations : le CAP Export en cas de refus partiel de couverture et le CAP + Export en cas de refus total. Le dispositif est dédié aux PME et établissements de taille intermédiaire (ETI, chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros) situés en France et tournés vers l’export. Les exportations couvertes doivent comporter une part française d’au moins 40 % et être dirigées vers des acheteurs étrangers justifiant de deux ans d’existence et cotés par l’assureur-crédit. La garantie peut aller jusqu’à 1 milliard d’euros. CAP Export et CAP + Export seront également distribués par les organismes d’assurance-crédit. En vertu du droit communautaire européen, le dispositif n’est que temporaire et doit cesser fin 2010.

La CGPME salue l’initiative (qu’elle avait appelée de ses vœux) qui « permettra de favoriser l'exportation alors que seulement près de 100 000 entreprises françaises exportent contre 170 000 en Allemagne ». Toutefois, le syndicat patronal déplore une rupture « brutale » début 2011, qui « serait catastrophique pour un certain nombre de PME dans un contexte économique probablement encore fragile et incertain. » Par ailleurs, la CGPME demande la création d’un observatoire de l’accès des PME à l’assurance-crédit, afin de surveiller la mise en œuvre des différents CAP.

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