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Plus de droits pour les robots

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Les robots ne sont pas des machines comme les autres. Certains se déplacent seuls, d’autres travaillent parmi les ouvriers, et les plus sophistiqués seront bientôt dotés d’une intelligence artificielle. Faut-il créer un droit spécifique pour la robotique ? C’est la question que s’est posée le Syndicat des machines et outils de production (Symop), qui a publié un Livre blanc le 25 octobre. Cet ouvrage, élaboré avec l’avocat Alain Bensoussan, le président de l’Association du droit des robots, et Renaud Champion, le dirigeant de Primnext, montre les forces et les faiblesses du cadre juridique existant et fait quelques recommandations. Le Symop plaide pour la création d’un comité éthique de la robotique composé de juristes, d’industriels, et de scientifiques, la création d’un diplôme d’intégrateur et la mise en place de boîtes noires sur les robots pour pouvoir établir la part de responsabilité entre l’utilisateur, le concepteur et le programmeur en cas d’accident. Des euro-députés planchent aussi sur la question. Ils préconisent la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots. Un rapport d’initiative devrait être voté en commission parlementaire début décembre et en plénière début 2017. 

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