Plus d'un million et demi de signatures pour "L'Affaire du siècle", et maintenant ?

Un recours en tribunal pour dénoncer l'inaction de l'État français face au changement climatique. Le 17 décembre, quatre ONG (la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace, Notre Affaire à Tous et Oxfam) ont envoyé aux membres du gouvernement une demande préalable indemnitaire. Quelques jours après les échecs de la COP24, la pétition est devenue la plus signée de l'histoire en France, avec plus d'1,6 million de soutiens. Est-elle purement symbolique ou aura-t-elle un quelconque effet contraignant ? Décryptage.

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Plus d'un million et demi de signatures pour
Une action menée par Greenpeace à Paris en mai 2017 lors des élections présidentielles françaises.

Le lundi 17 décembre, quatre ONG engagées dans la défense de l’environnement ont adressé au gouvernement une “demande préalable indemnitaire” en accusant l’État français d’inaction depuis des décennies face au changement climatique. Cette demande doit ensuite donner lieu à un recours en justice de la part des associations, à savoir la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France. Les organisations demandent à l’État une “réparation des préjudices causés par cette inaction”. Il s’agit de l’une des premières procédures du genre en France.

À l’étranger, plusieurs États ont été attaqués pour des motifs similaires, notamment les États-Unis et les Pays-Bas. Un tribunal néerlandais avait ainsi ordonné à l’État de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le royaume à la suite d’une action de l’ONG Urgenda. Un jugement confirmé par la cour d’appel en octobre 2018.

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La demande préalable a été doublée d’une large campagne de communication sur les réseaux sociaux. Sur un site baptisé “L’affaire du siècle”, une pétition en faveur de l’action des ONG a recueilli plus d'1,6 million de signatures au 24 décembre. Faut-il attendre un effet contraignant en cas de victoire des associations ou s’agit-il d’un recours purement symbolique ?

“Vous croyez que c'est dans les tribunaux qu'on va régler le problème du dérèglement climatique ?"

Pour l’instant, l’action des ONG n’est pas une “attaque” ou une “poursuite” au sens juridique propre. Il s’agit d’une “demande préalable indemnitaire”, étape obligatoire avant de pouvoir adresser un recours. À compter de l’envoi de cette demande, l’État dispose de deux mois pour choisir ou non d’y répondre.

Est-ce que le gouvernement va le faire ? Ce n’est pas sûr. L’État reçoit une grande quantité de demandes préalables. Pour l’instant, ni le Premier ministre, ni le ministre de la Transition écologique et solidaire n’ont réagi. En novembre, le maire Europe Écologie-Les Verts de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, avait mené une action similaire. François de Rugy avait alors réagi sur France Inter : “Franchement, vous croyez que c'est dans les tribunaux qu'on va régler le problème du dérèglement climatique ?"

Que l’État réponde ou non, les quatre organisations auront à nouveau deux mois pour déposer cette fois-ci un recours devant le tribunal administratif de Paris, probablement au printemps 2019. Le juge devra alors admettre ou non la recevabilité de ce recours. Auquel cas, “la procédure durera probablement deux à trois ans”, estiment les ONG, jusqu’au jugement du tribunal. Ce jugement pourra faire l’objet d’une procédure d’appel pour être porté devant la Cour administrative d’appel. L’affaire peut ensuite aller devant le Conseil d’État puis devant la Cour européenne des droits de l’homme…

Quels effets en cas de victoire des ONG ?

Même si elle parle de “réparations”, la demande préalable des associations ne comporte aucune requête d'indemnisation pécuniaire. L’objectif n’est pas de ponctionner financièrement l’État et in fine les citoyens, explique à L’Usine Nouvelle l’équipe des avocats de Notre Affaire à Tous, l’une des quatre ONG portant l’action : “Si le juge fait droit à nos demandes, il va donner des injonctions à l’État, ce qui correspond à des ordres d’agir.”

Si l’État ne respecte pas ces injonctions, les ONG peuvent toutefois déposer une demande d’astreinte pour contraindre financièrement le gouvernement. Un tel événement ne serait pas inédit. En 2017, à la suite d’une plainte des Amis de la Terre, le Conseil d’État a enjoint le gouvernement d’agir contre la pollution de l’air. En octobre 2018, l’ONG a déposé une demande d’astreinte de 100 000 euros par jour de retard à la suite de la présentation de feuilles de route par l’État regardées comme insuffisantes. Cet argent n’irait toutefois pas aux ONG mais… à l’État. Les avocats de Notre Affaire à Tous estiment néanmoins que des décisions de justice peuvent permettre d’affecter ces astreintes à la lutte contre le réchauffement climatique.

Le débat sur le nucléaire relancé

Quelques jours après la fin de la COP24 et ses échecs, “L’affaire du siècle” fait parler d’elle, en bien comme en mal. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a apporté son soutien à l’appel. D’autres ont relativisé la portée d’une action “symbolique”, dont Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement. “Attendre du juge une solution, je suis extrêmement dubitatif en tant qu'avocat”, a-t-il déclaré à franceinfo. L’avocat fait également part de sa crainte d’un éventuel échec des ONG au tribunal administratif. Défaite qui risque d’être récupérée par les climato-sceptiques.

La demande préalable relance également la concurrence entre l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables. Le demande préalable des ONG requiert en effet l’abandon de l’atome. Une position qui a suscité l’ire du secteur nucléaire pour qui la transition écologique passera aussi par l’exploitation des centrales. Marie Toussaint, président de Notre Affaire à Tous, justifie à L’Usine Nouvelle ce parti pris : “Le lobby nucléaire prétend que le nucléaire n’émet pas beaucoup ou émet bien moins que les énergies fossiles. Ils émettent moins, c’est une réalité. Mais le cycle de vie du nucléaire, entre l’extraction et la production est quand même assez émetteur. Il s’agit d’une énergie non renouvelable, qui part de l’uranium à la base. Le nucléaire met en danger les écosystèmes et l’humanité. On met tout autant l’humanité en danger avec le réchauffement climatique qu’avec un nucléaire propagé partout autour de planète.”

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