Plastiques interdits : le Sénat rejette Egalim en bloc

Les sénateurs reprochent aux députés leur "mépris". Le texte va retourner devant l’Assemblée nationale pour une lecture définitive.

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Plastiques interdits : le Sénat rejette Egalim en bloc

Dans un communiqué en date du 26 septembre, le Sénat indique avoir adopté, “par 276 voix pour et 49 voix contre (…), une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous” dite Egalim. Par conséquence, “le projet de loi n’est pas adopté” par la chambre haute.

Spectaculaire, le rejet était attendu : le Sénat reproche à l’Assemblée nationale “le mépris” avec lequel ses travaux ont été traités. Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, dénonce "une posture politique".

C’est dans ce texte que le député François-Michel Lambert a fait adopter, à la surprise générale, un amendement indiquant que ”au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes, et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées". Les sénateurs ont justement pris l’exemple des piques à steak pour souligner que les députés n’avaient pas pris en compte les intérêts des agriculteurs.

Entre lecture définitive à l’Assemblée nationale et saisine probable du Conseil constitutionnel par les sénateurs, le texte poursuit donc son parcours législatif qui, compte tenu de son caractère atypique, peut réserver encore des surprises. Affaire à suivre...

Délai raisonnable

A noter que, le 24 septembre, le sénateur Jean-François Longeot et la sénatrice Sylvie Vermeillet ont concocté un amendement appelant à supprimer l’article 11 ter, conséquence de l’amendement de François-Michel Lambert.

Le motif ? “La rédaction actuelle de cet article avec la fin, au plus tard au 1er janvier 2020, de la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetable, plateaux repas, pots à glace, saladiers, boites et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux composables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie de matière biosourcés remet en cause l’activité économique et sociale de la filière emballage plastique dans son ensemble.

Les conséquences pour les sites de production et de commercialisation de filiales industrielles en France seraient alors catastrophiques avec la perte de plusieurs milliers d’emploi à la clé. Même s’il est nécessaire de changer les comportements pour diminuer le nombre de déchets, notamment ceux issus des produits plastiques, il est impératif d’accorder un délai raisonnable à la filière, à savoir au plus tard le 1er janvier 2025, et ne viser par cette interdiction que les contenants plastiques à usage du pique-nique, pour qu’elle puisse s’organiser et répondre aux exigences de l’économie circulaire et du recyclage des produits.”

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