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Plan social de PSA : la justice exclut un vice de forme

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La filiale du constructeur Faurecia a déjà fait savoir qu’elle comptait faire appel de cette décision.

Plan social de PSA : la justice exclut un vice de forme © D.R. - PSA

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché. Il a rejeté ce 25 septembre la demande de la CGT de la division équipement de PSA, Faurecia, qui voulait une suspension du plan social du constructeur. Le tribunal a estimé que "les arguments relatifs à la régularité de la procédure (...) n'ont pas lieu d'être examinés".

Cette décision fait suite à l’assignation en référé de PSA  par deux syndicats, la CGT Allibert Auchel (Pas-de-Calais) et la CGT Faurecia de Méru (Oise). Ils contestaient tous deux le non-respect par la direction de ses obligations à l’égard du comité d’entreprise européen. La direction ne leur aurait pas selon eux présentés le volet de la réorganisation prévu pour la division automobile du groupe.

"Les dirigeants se sont contentés d'organiser une réunion expéditive du comité de liaison du CEE le 25 juillet, sans qu'aucun document relatif au projet de réorganisation (ni sur la division automobile, ni sur la division équipement automobile) n'ait été remis aux membres du Comité", fait valoir Me Rilov, l’avocat des syndicats. "Pourtant, en cas de projet important dans le groupe, PSA doit impérativement procéder à "l'information complète, précise et loyale du CEE et de son comité de liaison", en vue d'une consultation régulière, assure Me Rilov.

Le groupe automobile avait annoncé le 12 juillet dernier son intention de supprimer 8 000 postes soit près de 10% de ses effectifs en France et de fermer notamment le site d’Aulnay-sous-Bois.

Face à cette décision, l’avocat des syndicats a fait savoir qu’il entendait faire appel.
 

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