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Plan social chez PSA : Faurecia devra présenter des documents au cabinet Alter

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L'équipementier, filiale de PSA a été condamné à communiquer différents éléments au cabinet d'expertise désigné par le comité d'établissement d'un des sites qui conteste la restructuration du constructeur. Des doutes subsistent quant aux conséquences de la restructuration de PSA sur l'activité et donc l'emploi cez Faurecia.

Plan social chez PSA : Faurecia devra présenter des documents au cabinet Alter © DR

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a condamné mardi 27 novembre l'équipementier Faurecia, filiale de PSA, à transmettre différents éléments à Alter. Ce cabinet d'expertise avait été désigné par le comité d'établissement du site d'Auchel de Faurecia, qui conteste la restructuration du constructeur.

Selon l'ordonnance du tribunal, l'équipementier doit communiquer le nombre de produits, par type de pièce/équipement et par site concerné de Faurecia, vendus (directement ou indirectement) aux usines PSA de Poissy, d'Aulnay (vouée à la fermeture en 2014, ndlr) et Rennes, pour 2011, ainsi que les estimations 2012 et les prévisions 2013. Faurecia doit également fournir la valeur des produits vendus à ces usines.

Selon Fiodor Rilov, avocat des demandeurs, la restructuration prévue par PSA Peugeot Citroën dans sa division automobile - qui prévoit au total 8.000 suppressions de postes et la fermeture du site d'Aulnay en 2014 - aura des répercussions sur le secteur équipement automobile de PSA, à savoir Faurecia.

Or, les effets de cette restructuration sur Faurecia n'ont pas été abordés. Seule la partie automobile de la restructuration du groupe PSA a fait l'objet d'un processus d'information/consultation des élus du personnel.

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