Plan R&D : Sanofi devra revoir sa copie

Selon les syndicats, la Cour d’appel de Paris viendrait d’imposer à la direction de Sanofi de transformer son plan de départs volontaires en plan de sauvegarde pour l’emploi. Mais cela ne concernerait que la division R&D.

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Plan R&D : Sanofi devra revoir sa copie

Le 11 mars était attendu de longue date par les syndicats de Sanofi opposés au plan de restructuration annoncé par le groupe pharmaceutique en juillet 2012. Ils avaient demandé à la Cour d'appel de Paris de requalifier le plan de départs volontaires pour la division R&D de Sanofi en plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Or, selon eux, la Cour vient de leur donner raison."La direction de Sanofi considérait qu’il n’y avait pas besoin de faire de plan de reclassement, à partir du moment où c’était un plan de départ volontaire", rappelle Thierry Bodin, coordonnateur CGT pour l'intersyndicale du laboratoire. Mais, affirme-t-il, la Cour aurait estimé qu’un tel plan était nécessaire, car certains salariés ne seraient pas volontaires dans le cadre de la suppression de postes et du transfert de certaines activités de Sanofi. Le plan prévoit en effet la suppression de 914 emplois en France d'ici à 2015 dans plusieurs divisions de Sanofi, avec des départs volontaires et le redéploiement de 800 salariés par mobilité interne.

Une décision suivie de près par les autres divisions

L’arrêt de la Cour d’appel jugerait donc la procédure en cours illicite pour la division R&D. La Cour aurait annulé les livres 2 (portant sur l’aspect économique et le projet de réorganisation du groupe) et 1 (sur les mesures d’accompagnement), et ordonnerait de reprendre "à l’origine" la procédure d’information-consultation, en la présentant au comité central d’entreprise dans le cadre d’un plan de suppression d’emplois. Si cette décision ne concerne qu’une partie des salariés visés par le plan, à savoir ceux appartenant à la division R&D, "nous espérons que cela va faire tache d’huile pour les activités de Sanofi Pasteur (vaccins), Merial (santé animale) et industrielles, ainsi que pour toutes les entreprises qui font des départs volontaires un moyen de supprimer l’emploi sans respecter leurs obligations sociales", affirme Thierry Bodin. Ce dernier espère désormais que le groupe va abandonner son plan.

Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Sanofi Aventis a confirmé de son côté que la décision de justice "implique de reprendre la procédure info-consultation pour la R&D". Il a toutefois ajouté que "la mise en place d'un nouveau modèle de recherche est indispensable pour Sanofi et la décision de la Cour ne remet pas en cause le fondement du projet".

Aider l’intersyndicale à rester unie

Pour les syndicats, cette décision est aussi un soulagement, car elle devrait permettre de maintenir les rangs serrés contre le plan. Car la solidarité intersyndicale, mobilisée depuis juillet dernier, commençait à s’essouffler, reconnaît un autre syndicaliste. "Les salariés sont fatigués, financièrement et moralement. Si le jugement nous est défavorable, certains vont en profiter pour tout arrêter", confiait-il quelques jours avant la décision de la Cour d’appel.

Gaëlle Fleitour

Gaëlle Fleitour Cheffe du service Web

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