Plainte en vue de photographes contre la bibliothèque de Google

NEW YORK/LONDRES (Reuters) - Google devait faire l'objet ce mercredi d'une nouvelle poursuite en justice initiée par des artistes graphiques estimant que le groupe californien enfreint les lois sur les droits d'auteurs en numérisant et mettant en ligne leurs oeuvres sans compensation.

Partager

L'American Society of Media Photographers et d'autres associations représentant des illustrateurs et d'autres artistes spécialisés dans l'image devaient déposer plainte ce mercredi contre le géant de l'internet, a déclaré le cabinet d'avocats des demandeurs, Mishcon de Reya New York LLP.

Ces artistes graphiques n'avaient pas été autorisés à prendre part à un accord, dont la validité est encore en cours d'examen par la justice américaine, faisant suite à une action en justice collective (class-action) sur les livres numérisés.

Selon ce cabinet, la plainte devait prétendre au statut de class-action au nom des artistes graphiques et devait être déposée auprès d'un tribunal fédéral de New York, déjà chargé de l'examen de la première plainte.

"Cette affaire concerne l'honnêteté et les dédommagements", a expliqué dans un communiqué James McGuire, un associé du cabinet basé à Londres.

Une copie de la plainte n'était pas disponible dans l'immédiat. Ni Google ni James McGuire, contactés pour faire connaître leurs commentaires, n'ont rappelé.

L'accord fait suite à une première plainte déposée en 2005 par l'association américaine des écrivains (Authors Guild) ainsi que différents éditeurs, qui accusaient le groupe de Mountain View d'enfreindre la législation sur les droits d'auteurs dans le cadre de son projet de bibliothèque numérique.

Selon les termes proposés dans ce règlement, Google consacrerait une enveloppe de 125 millions de dollars (près de 94 millions d'euros) à la création d'un registre des droits sur les livres qui permettrait de dédommager les auteurs et éditeurs inscrits.

Amazon.com et Microsoft figurent parmi les détracteurs de ce règlement révisé, cependant que Sony, qui commercialise une liseuse électronique, le Reader, penche en sa faveur.

Selon le département de la Justice américain, ce règlement, malgré les avancées obtenues par rapport à un précédent accord, reste en contradiction avec la législation américaine des droits d'auteurs et de la concurrence.

Le juge fédéral Denny Chin, chargé d'examiner cet accord, a remis son verdict à plus tard après une audience menée le 18 février dernier.

Jonathan Stempel à New York et Georgina Prodhan à Londres. Myriam Rivet pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

Sujets associés

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

Safran

Ingénieur-e Qualité Développement Système F/H

Safran - 10/11/2022 - CDI - Éragny

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

75 - PARIS HABITAT OPH

Fourniture de bois et de matériel de menuiserie

DATE DE REPONSE 06/01/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS