Places de marché : veiller aux garanties

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Dossier Même si de nombreuses règles juridiques s'imposent aux " market places ", les conditions d'accès et les services fournis peuvent être très différents.

Places de marché : veiller aux garanties

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Même si aucune plate-forme de marché n'a encore véritablement fait la preuve de sa rentabilité, cette nouvelle forme d'e-business, de type " business to business ", est devenue un classique d'Internet. La mise en oeuvre et l'exploitation d'une place de marché pose pourtant des problèmes juridiques. Le premier est celui de l'identification. Il faut choisir un " bon nom " pour la place de marché et vérifier sa disponibilité, ce dernier point relevant d'une analyse juridique. On veille à ne pas porter atteinte à un signe distinctif préexistant, comme une marque, un nom commercial, une enseigne, une raison sociale... Certaines grandes places ont encore récemment fait les frais d'une absence de recherche d'antériorité et de sécurisation de cette opération, d'autant plus importante que le plan de communication repose généralement sur ce nom. La seconde étape porte sur la matérialisation des relations entre le futur maître de la place et les différents prestataires techniques qui interviendront. Il n'est pas imaginable de réaliser une " market place ", dont le coût peut s'élever entre 1 et 10 millions d'euros, sur la base de simples bons de commande ou de contrats rédigés à l'emporte-pièce. En effet, les contrats avec les prestataires des places de marché devront être particulièrement détaillés, notamment pour ce qui concerne la rédaction d'un cahier des charges, la réalisation même de la place, son intégration, son hébergement, sa maintenance ou encore son référencement. Les clauses relatives à la définition des missions, à la propriété des résultats, aux conditions financières et à la réception des produits livrés sont particulièrement importantes. Autre question à se poser : faut-il confier le projet à une société créée à cet effet, voire à deux (l'une pour la réalisation et l'autre pour l'exploitation) ? S'agissant de l'exploitation et de la maintenance, le maître de la place doit définir avec précision son offre. Il y a autant de conditions générales que de plates-formes. Certaines offrent un panel de prestations, d'autres une simple plate- forme technique d'échanges entre commerçants. Le risque de voir sa responsabilité engagée croît avec la panoplie des prestations offertes et l'étendue des clientèles visées. Toute place de marché doit être soumise à la concurrence En tout état de cause, ces engagements doivent être déterminés par les conditions générales de la place de marché ou encore des conditions générales de service. Elles traitent notamment des garanties offertes en matière de confidentialité et de sécurité et des aspects financiers. Comment les sociétés peuvent-elles accéder à la place ? Certaines places soumettent cet accès à un agrément préalable. D'autres sont d'accès libre, à cette réserve près qu'elles demandent aux sociétés d'accepter qu'un rating les concernant soit diffusé en ligne. Point important : une place de marché, comme tout espace commercial, est soumise au droit de la concurrence, notamment en ce qui concerne la lutte contre les abus de position dominante et les ententes illicites. Or il n'est pas rare que les règles d'agrément, ou celles qui assurent le contrôle d'un marché au sein d'une place électronique, permettent plus ou moins de porter atteinte au droit de la concurrence. Nul n'est en effet mieux placé que le maître de la place pour contrôler l'ensemble des transactions sur le marché. Aussi est-il nécessaire, pour apprécier la licéité de l'acti- vité, de vérifier si le système permet au maître de la place d'accéder à des informations qui lui seraient inaccessibles dans un marché de type classique. Reste à déterminer le droit applicable et la juridiction compétente à la place de marché. S'agissant d'espaces " business to business ", c'est-à-dire d'espaces de relation entre commerçants, la liberté d'opter pour un environnement judiciaire, voire arbitral, est beaucoup plus grande que ne le serait celle d'un site " business to consumers ". On peut laisser le choix aux parties ou leur imposer la solution. Ce qui fait l'intérêt d'une place de marché, c'est sa capacité à offrir des garanties à ses clients. Garanties de différentes natures : de paiement, mais portant aussi sur la preuve des contrats réalisés en ligne. On retrouve les problèmes liés à la sécurisation des messageries, à la dématérialisation des actes et à la signature électronique. On le voit, la " market place ", comme le site Web et le portail, est au coeur d'un dispositif juridique qui n'a pas été particulièrement créé pour lui, mais qui est bien réel. On pourrait presque parler d'un droit des places de marché, à tout le moins d'un droit des maîtres des places. L'enjeu Exploiter (ou utiliser) une plate-forme de marché fiable sur Internet. La solution Veiller à la solidité des garanties techniques et juridiques offertes (sécurité, confidentialité, paiement). La mise en oeuvre Vérifier que le maître de la place n'est pas en mesure de porter atteinte à la loyauté de la concurrence.

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