Pierre Koscuisko-Morizet rend public son rapport sur le CNN

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Le PDG de Priceminister a remis à Eric Besson un rapport sur la création d'un nouveau Conseil national du numérique (CNN). Une instance aux contours encore flous, qui devrait n'avoir qu'un rôle consultatif. Elle se heurte déjà aux divergences d'intérêts de ses membres.

Pierre Koscuisko-Morizet rend public son rapport sur le CNN © Twistiti - Flickr - C.C.

Traumatisés par les projets de taxe Google, et leurs effets potentiellement dévastateurs pour tout le secteur français du numérique, les éditeurs, les opérateurs et les spécialistes des services en ligne ont souvent répété durant ces derniers mois leur souhait d'être mieux entendus par le gouvernement. Se posant en médiateur, Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, leur a proposé en janvier de mettre en place un nouveau Conseil national du numérique, responsable d'organiser « la concertation avec l'ensemble du secteur ».

Une proposition très bien accueillie par Pascal Colin, président exécutif de la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC). « Contrairement à d'autres secteurs d'activité, qui sont bien mieux organisés, l'industrie du numérique est mal représentée au niveau des instances gouvernementales, qui sont souvent confrontées à des messages contradictoires provenant d'une multitude de fédérations représentant les FAI, les opérateurs, les éditeurs... », explique-t-il. « Le CNN aurait le mérite de recueillir et d'organiser les messages pour faciliter le dialogue. »

Un rôle d'éclaireur...

Il apparaît d'ailleurs aujourd'hui que son rôle devrait se borner à celui d'un médiateur. Chargé d'une consultation auprès des principaux intéressés, Pierre Koscuisko-Morizet, PDG de Priceminister, et frère de l'ancienne secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, vient en effet de remettre un rapport à Eric Besson dans lequel il recommande que le CNN ait à l'avenir un « rôle consultatif auprès du gouvernement, et aussi du parlement, des fédérations professionnelles [et] des autorités administratives indépendantes. » S'y ajouterait, d'après lui, un autre « rôle prospectif », visant à adresser au gouvernement « des propositions sur la politique à mener ».

En revanche, l'auteur du rapport insiste sur le fait que le futur Conseil ne devrait pas être utilisé pour « la médiation des litiges entre les acteurs [ou] l'élaboration et le contrôle des chartes de bonne conduite. » Le CNN doit « être un interlocuteur », insiste-t-il. Mais pas un « régulateur du numérique ».

… sans régulation

Ce que déplore Loïc Rivière, délégué général de l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels). Tout en reconnaissant la qualité du « travail de synthèse » de Pierre Kosciusko-Morizet, il observe que « ce dernier élude la question de la neutralité des réseaux et des besoins de régulation qu’elle appelle [...] Un sujet dont le futur CNN, s’il n’en assume pas la responsabilité directe, devrait très logiquement s’emparer en coordination avec les autorités administratives existantes qui n’ont pas compétence sur l’ensemble de la chaîne de valeur numérique. »

L'insistance du gouvernement sur le rôle purement consultatif du CNN s'expliquerait par la divergence de vues entre les acteurs qu'il est censé représenter. « Avant la mission de Pierre Kosciusko-Morizet, plusieurs associations se sont réunies à plusieurs reprises pour discuter du CNN, confie Ruth Martinez, déléguée générale du GFII (Groupement français de l'industrie et de l'information). Les discussions sur les questions de régulation et de chartes se sont rapidement heurtées aux différences d'opinion des acteurs présents autour de la table ».

Reste enfin à voir quel sera « le pouvoir réel de ce CNN », objecte un autre professionnel, sous couvert d'anonymat. Il souligne les insuffisances d'argumentation du rapport sur le futur mode de gouvernance du Conseil et sa représentativité vis-à-vis des professionnels du numérique. Le Conseil devrait, si tout se passe bien, « être constitué de personnes qualifiées, reconnues pour leur compétence et leur indépendance ». Mais celles-ci seraient sélectionnées lors d'une élection dont les modalités d'organisation n'ont pas encore été précisées.

« Certaines associations voulaient éviter une super-instance dépendant du pouvoir politique qui déciderait de réguler de manière autoritaire ce marché, ce qui serait aberrant sur un segment qui évolue très vite et est par essence très mondialisé », conclut-il. Quitte à le transformer, in fine, en une coquille vide ?

Pour télécharger et lire le rapport : http://www.economie.gouv.fr/services/rap11/110225rapCNN.pdf

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