Photovoltaïque : Matignon déclenche un grand coup de froid

A l'issue d'une réunion avec sept ministres jeudi, le chef du gouvernement François Fillon a décidé d'un moratoire sur les nouveaux projets de panneaux solaires, à l'exclusion de ceux des particuliers. La filière n’en revient pas.

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Photovoltaïque : Matignon déclenche un grand coup de froid

Sept ministres, dont celui de la Défense. C’est le quorum qu’a réuni François Fillon hier pour décider de suspendre tout nouveau projet photovoltaïque. Dès la parution du décret, les nouveaux porteurs de projets de centrales photovoltaïques qui n’ont pas encore versé d’acompte ne pourront plus se faire racheter leur électricité par EDF. Un gel qui ne concerne pas les particuliers (puissance inférieure à 3 kW). Pour les autres, au bout de quatre mois, ils devront déposer une nouvelle demande de rachat… à un tarif et dans des conditions encore inconnues. Le temps de mettre un peu d’ordre dans la filière.

Depuis un an effet, le gouvernement tente d’éteindre la flambée du solaire par à-coups, annonces anticipées provoquant des ruées et mesures parfois contradictoires.

Tentatives d’extinction d’une bulle

Ce « coup d'arrêt » intervient après plusieurs coups de frein successifs. Le gouvernement a abaissé à deux reprises le tarif de rachat de l'électricité solaire en janvier et en septembre. Le crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires a été réduit de moitié le 29 septembre. Et deux autres aides fiscales, destinées à soutenir les PME du secteur et le photovoltaïque Outre-Mer, ont été purement et simplement supprimées.

Qu’à cela ne tienne. L’engouement ne se dément pas. Le parc a plus que doublé depuis fin 2009 et atteignait 720 mégawatts au 30 septembre. Certes, c’est modeste comparé à l’Allemagne ou l’Espagne, mais… c’est rapide. D’autant que la ruée se poursuit : la fameuse « file d’attente » (les projets ayant déposé une demande de raccordement auprès d’EDF) enfle à 4100 MW au 30 septembre, soit pas beaucoup moins que l’objectif de 5400 MW fixé par le Grenelle pour… 2020.

Un emballement qui représente un fort enjeu politique car il menace de faire flamber la facture d'électricité, et le déficit budgétaire. La croissance exponentielle est en effet problématique pour les finances de l’Etat en berne : ce tarif de rachat spécifique est financé par une « éco-contribution » sur la facture d’électricité : la CSPE. Problème : les charges dues au photovoltaïque devraient représenter 30% des charges de la CSPE au titre de 2011, soit environ 1 milliard d’euros selon la CRE. Et l'on sait déjà que la hausse de 3% de l’électricité ne suffira pas à les financer.

Un coût d’autant plus rageant pour l’Etat qu’il enrichit nombre de spéculateurs : dans la file d’attente se mêlent des investissements sérieux et des projets bien plus spéculatifs. Tout l'enjeu du moratoire sera de parvenir à les éliminer.

« C’est un gag ! Un triste gag ! »

L'annonce par le gouvernement de cette suspension de 4 mois des aides à tout nouveau projet a retenti comme un coup de tonnerre chez les industriels du photovoltaïque qui ont dénoncé vendredi l'absence de visibilité pour investir, après trois changements de normes en moins d'un an. « Le premier critère pour mettre en place une industrie, c'est la stabilité. On ne peut pas changer d'avis tous les trois mois. C'est un gag! Un triste gag! », dénonce Arnaud Mine, président du groupement des professionnels du solaire photovoltaïque (SOLER). « C'est scélérat, en plus d'être absurde », s'emporte-t-il.

« Une activité mise entre parenthèse pendant 4 mois, c'est insupportable! », s'énerve André Antolini, président du Syndicat des énergies renouvelable (SER). « Dîtes à l'industrie automobile de ne plus vendre de voitures pendant 4 mois... ». « C'est un coup d'arrêt du développement du solaire qui a été décidé et les conditions de son redémarrage sont à ce jour assez imprécises », estime l'avocat spécialisé en droit de l'environnement Arnaud Gossement sur son blog.

Quant aux fabricants et installateurs de panneaux solaires, ils sont vent debout contre un projet de décret qui risque de mettre en péril une activité en plein décollage. « Cinq industriels ont annulé en catastrophe ce (vendredi) matin des projets d'augmentation de leur production », affirme Yann Maus, président de l'association de l'Industrie photovoltaïque française (IPF). Benoît Rolland, directeur général du fabricant de panneaux solaires Tenesol, ne cache pas son inquiétude: « on est passé de 100 millions à 300 millions d'euros de chiffre d'affaire en moins de trois ans. Pour la première fois, on va exporter 50% de notre production à l'étranger. Ce qui se passe actuellement est très problématique pour nos 800 collaborateurs français ».

Avec ce moratoire, le gouvernement veut engager une concertation pour débattre de la baisse des tarifs d’achat ou de la mise en place d’un système de quotas. Et déboucher, courant mars, sur un nouveau cadre, censé être enfin stable.

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