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L'Usine Agro

Philippe Martin veut sauver le dialogue environnemental

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Le ministre de l’Ecologie souhaite voir revenir la fédération France Nature Environnement à la table des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement.

Philippe Martin veut sauver le dialogue environnemental © Arnaud Bouissou / MEDDE

Le 13 septembre dernier, France Nature Environnement (FNE) claquait la porte des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie, a demandé à la fédération, vendredi 4 octobre, de revenir à la table des travaux. "Nul, dans notre pays, ne pourrait faire progresser le droit social sans dialogue social, ni partenaires sociaux. De la même manière, nul ne peut imaginer faire progresser le droit de l’environnement sans dialogue environnemental, ni partenaires environnementaux. Tel est bien, et demeure, l’enjeu de la modernisation de l’environnement", écrit le ministère de l’Ecologie au nom de Philippe Martin dans un communiqué de presse.

La raison de la colère de FNE ? L’annonce faite le 12 septembre par le Premier ministre. Lors du salon international de l’élevage à Rennes, Jean-Marc Ayrault a avancé une simplification de la réglementation des élevages porcins. Un régime d’enregistrement devrait ainsi remplacer le régime actuel d’autorisation. Les grosses unités de production de porcs pourraient ainsi être dispensées d’enquête publique, d’études d’impact et de danger. Un assouplissement des règles qui font redouter à FNE des problèmes environnementaux accrus (excès de nitrates et donc prolifération des algues vertes).

Cette décision constitue surtout pour FNE une rupture du dialogue environnemental. "Des décisions ont été annoncées, notamment en matière d’élevages industriels mais également en matière d’articulation des procédures de protection de la biodiversité et d’urbanisme, de manière unilatérale, sans que les participants aux Etats généraux en soient seulement informés, et sans que le calendrier fixé par le gouvernement lui-même ne soit respecté, écrit Bruno Gentil, le président de FNE, dans un courrier adressé au président de la République daté du 1er octobre. Cette façon de faire est décourageante et irrespectueuse pour toutes les personnes qui se sont engagées de bonne foi et avec bonne volonté dans ce processus. Le gouvernement doit respecter ses engagements."

Promesse de vigilance

Le départ de FNE tombe bien mal pour le ministre de l’Ecologie : la construction du dialogue environnemental fait partie de ses priorités affichées. FNE est à ce jour la fédération environnementale la plus importante de France : elle rassemble 3 000 associations de protection de la nature et de l’environnement. Ses compétences en droit de l’environnement sont unanimement reconnues. Pour pousser FNE à revenir à la table des discussions, Philippe Martin assure que "cette décision [de changement de régime des élevages porcins] ne pourra être mise en œuvre que dans le respect des principes de la Charte de l’environnement" et promet une vigilance accrue quant au contrôle de ces installations.

Les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement sont un engagement de la première Conférence environnementale de 2012. La feuille de route, issue des travaux conduits le 25 juin dernier lors d’une journée nationale de débat, doit être présentée au Conseil national de la transition écologique le 9 octobre prochain. Le Medef, la CGPME ou encore l’Afep participent également à ces discussions qui visent à améliorer l’élaboration des normes environnementales, les procédures applicables à la réalisation des projets et les sanctions des atteintes à l’environnement.

Camille Chandès

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