Philippe Martin fixe les objectifs de la troisième période pour les certificats d’économie d’énergie

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Enfin ! La galaxie d’entreprises concernées par le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE) y voit plus clair. Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie, a annoncé, mardi 10 décembre, la mise en œuvre de la troisième période des CEE. Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017, les vendeurs d’énergie devront inciter leurs clients à réaliser chaque année des économies d’énergies de 220 térawattheures cumac (cumac pour cumulé actualisé : une unité qui permet de comptabiliser les économies d’énergies liées à une action sur sa durée de vie). Ces obligés - fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de carburant, etc. - recevront en échange des certificats, sans quoi ils devront payer une pénalité de 2 centimes d’euros par kWh cumac manquant.

Lancé en 2006, le dispositif des CEE monte en puissance tout en laissant de la marge de manœuvre aux obligés, EDF et GDF en tête. L’objectif de la période 2011-2013 avait été fixé à 115 TWh cumac par an. Il a été atteint en début d’année 2013. La concertation laborieuse pour la troisième période a imposé de créer, au printemps dernier, une période transitoire pour 2014, avec un objectif de 115 TWh cumac qui devrait pratiquement être réalisé avant la fin décembre 2013…

Doublement des objectifs

Le nouvel objectif de 220 TWh cumac par an reste inférieur aux attentes des promoteurs des CEE comme l’Ademe, mais il représente tout de même un quasi-doublement par rapport à la période précédente. Surtout, il permet de relancer une dynamique qui s’essoufflait et des prix des CEE à la baisse.

Au-delà des obligés, c’est une multitude de petites entreprises qui sont nées avec les CEE. Elles avaient besoin de visibilité. Sonergia dans le monde agricole et industriel, Certinergy auprès des collectivités et de l’industrie, Primes Energies, très présent chez les particuliers, Nr-pro qui compare les offres des obligés… Tous assurent un rôle précieux de démarchage de clients et d’apporteurs de certificats aux obligés, avec un prix du marché du kWh cumac d’environ 0,3 centimes d’euros.

Dispositif trop peu connu

Le dispositif des CEE est encore trop peu connu des particuliers comme des industriels. Ces derniers connaissent peu souvent les conditions nécessaires pour en bénéficier ou reculent devant la complexité des démarches. Pourtant, certains investissements améliorant la performance énergétique peuvent être intégralement financés par le dispositif (par exemple l’installation de variateurs de vitesse sur de gros moteurs électriques).

Les équipementiers comme Schneider ou Siemens ont désormais intégré les CEE dans leurs argumentaires de vente. Mais il reste de la marge : selon Sonergia, moins d’un tiers des travaux d’amélioration éligibles à ce dispositif en ont profité. La simplification des CEE annoncée par le ministre, avec notamment un processus déclaratoire couplé à un contrôle a posteriori, était aussi très attendue.

Manuel Moragues