Le ministre de l’Ecologie a décidé la mise en œuvre de la période 2015-2017 pour les certificats d’économie d’énergie. Une annonce très attendue par les multiples acteurs gravitant autour du dispositif.
Enfin ! La galaxie d’entreprises concernées par le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE) y voit plus clair. Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie, a annoncé, mardi 10 décembre, la mise en œuvre de la troisième période des CEE. Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017, les vendeurs d’énergie devront inciter leurs clients à réaliser chaque année des économies d’énergies de 220 térawattheures cumac (cumac pour cumulé actualisé : une unité qui permet de comptabiliser les économies d’énergies liées à une action sur sa durée de vie). Ces obligés - fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de carburant, etc. - recevront en échange des certificats, sans quoi ils devront payer une pénalité de 2 centimes d’euros par kWh cumac manquant.
Lancé en 2006, le dispositif des CEE monte en puissance tout en laissant de la marge de manœuvre aux obligés, EDF et GDF en tête. L’objectif de la période 2011-2013 avait été fixé à 115 TWh cumac par an. Il a été atteint en début d’année 2013. La concertation laborieuse pour la troisième période a imposé de créer, au printemps dernier, une période transitoire pour 2014, avec un objectif de 115 TWh cumac qui devrait pratiquement être réalisé avant la fin décembre 2013…
Doublement des objectifs
Le nouvel objectif de 220 TWh cumac par an reste inférieur aux attentes des promoteurs des CEE comme l’Ademe, mais il représente tout de même un quasi-doublement par rapport à la période précédente. Surtout, il permet de relancer une dynamique qui s’essoufflait et des prix des CEE à la baisse.
Au-delà des obligés, c’est une multitude de petites entreprises qui sont nées avec les CEE. Elles avaient besoin de visibilité. Sonergia dans le monde agricole et industriel, Certinergy auprès des collectivités et de l’industrie, Primes Energies, très présent chez les particuliers, Nr-pro qui compare les offres des obligés… Tous assurent un rôle précieux de démarchage de clients et d’apporteurs de certificats aux obligés, avec un prix du marché du kWh cumac d’environ 0,3 centimes d’euros.
Dispositif trop peu connu
Le dispositif des CEE est encore trop peu connu des particuliers comme des industriels. Ces derniers connaissent peu souvent les conditions nécessaires pour en bénéficier ou reculent devant la complexité des démarches. Pourtant, certains investissements améliorant la performance énergétique peuvent être intégralement financés par le dispositif (par exemple l’installation de variateurs de vitesse sur de gros moteurs électriques).
Les équipementiers comme Schneider ou Siemens ont désormais intégré les CEE dans leurs argumentaires de vente. Mais il reste de la marge : selon Sonergia, moins d’un tiers des travaux d’amélioration éligibles à ce dispositif en ont profité. La simplification des CEE annoncée par le ministre, avec notamment un processus déclaratoire couplé à un contrôle a posteriori, était aussi très attendue.
Manuel Moragues
Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:
Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.
L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite
Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Formation
Manager de l'environnement de travail
Paris - 16 mars 2021
Services Généraux
Maîtriser les aspects de sécurité au travail de votre fonction
Trophée
TROPHÉES DES USINES 2021
Live et replay - 27 mai 2021
Gestion industrielle et Production
Déposez votre dossier avant le 5 février pour concourir aux trophées des usines 2021
Formation
Espace de travail et bien-être des salariés
Paris - 01 juin 2021
Services Généraux
Optimiser l’aménagement du bureau