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Peut-on protéger un sigle ou une abréviation ?

Publié le

Si des acronymes peuvent être déposés à titre de marque, leur enregistrement s'avère plus délicat que pour des mots entiers.

Les entreprises citées

Certes, il est possible de protéger à titre de marque des abréviations et sigles (définis par Le petit Larousse comme « une abréviation formée par les premières lettres d'un groupe de mots »). L'article L.711-1 du code de la propriété intellectuelle l'admet pour « les dénominations sous toutes leurs formes telles que mots, assemblage de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ». Cet enregistrement permet de détenir un droit de propriété, limité toutefois aux seuls services et produits désignés. Sauf en ce qui concerne les marques notoires dont le seul énoncé fait penser aux produits qu'elles représentent (Lancôme, Vichy, Pétrossian ...). Le dépôt interdit la reproduction de la marque pour des produits identiques ou similaires, son usage par un tiers à des fins commerciales et publicitaires, ainsi que son imitation pour des produits similaires ou identiques. Le risque de confusion est tou- jours apprécié par les juges au plan visuel, phonétique et intellectuel.

Toutefois, en matière de sigle, la question est plus délicate, la notion de confusion étant plus difficile à cerner. Les entreprises auront plus de mal à protéger un sigle, même déposé à titre de marque, car il est plus aisé de supprimer, d'y adjoindre ou d'inverser une lettre. La cour d'appel a ainsi considéré que le sigle « MSTT », visant des produits et services identiques et similaires à ceux désignés par la marque antérieure « MTSS », constitue une imitation de cette marque antérieure : « ces signes étant pareillement composés de 4 lettres dont 3 identiques, la lettre d'attaque étant la même et les terminaisons se caractérisant par le doublement d'une consonne engendrant ainsi certaines ressemblances au plan phonétique, mais surtout une forte similitude visuelle suscitant un risque de confusion ». Une autre instance judiciaire a considéré que « NGV », pour désigner les véhicules et appareils de locomotion par eau, ne constitue pas une marque valable, celle-ci n'ayant aucun caractère distinctif dès lors que « NGV », à la date du dépôt, était générique et usuel pour désigner, dans le langage professionnel, des bateaux rapides assurant des liaisons maritimes.

C'est le critère de confusion qui va déterminer les juges

La seule utilisation de sigles peut aussi donner lieu à des actions en concurrence déloyale et en contrefaçon. La cour d'appel de Paris a jugé que l'utilisation du sigle « ECS », pour du marketing ou de la communication en logiciel, sans autorisation du titulaire de la marque «ECS», désignant des produits et services informatiques, constitue une contrefaçon de marque. A l'inverse, elle a estimé que le sigle « ACDE » (Agence centrale de domiciliation européenne), désignant un service similaire de domiciliation commerciale, ne constitue pas la contrefaçon de la marque « ACTE », désignant un service d'aide aux entreprises industrielles et commerciales : la marque « ACTE» n'est pas reproduite à l'identique par le sigle « ACDE » et il n'existe aucun risque de confusion.

Sous l'angle de la dénomination sociale et du nom commercial, c'est aussi le critère de confusion qui va déterminer les juges. La cour d'appel de Paris a prononcé la nullité de l'enregistrement de la marque « NYC », désignant des vêtements : le déposant ne pouvait ignorer l'usage antérieur non équivoque de la dénomination « NYC » sur des vêtements par la société avec laquelle il avait des relations commerciales. Très récemment, la cour d'appel de Paris a aussi condamné une société allemande ayant utilisé, sans autorisation, dans les méta tags de son site Internet, le sigle « SFOB », déposé par la Société de fabrication d'outillage de la Brie. De même, pour les tribunaux, il existe un risque de confusion entre le sigle « IPME » d'une société d'enseignement et de formation professionnelle et le sigle antérieur « PME » servant à désigner les petites ou moyennes entreprises. Il n'y a pas, en revanche, de confusion possible entre « FSF » et « FASF », l'objectif culturel et social des deux protagonistes n'étant pas le même et le contexte n'étant pas celui d'une concurrence.

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