Peugeot condamné à 44,55 millions d’euros pour entrave aux exportations

Suite dans l’épisode des entreprises françaises condamnées par les institutions européennes. Après GDF sanctionné par la Commission européenne mercredi 8 juillet, c’est au tour du constructeur automobile français Peugeot d’être condamné par la Cour européenne de justice (CEJ) au paiement d’une amende de 44,55 millions d’euros.

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Peugeot condamné à 44,55 millions d’euros pour entrave aux exportations
Peugeot condamné par la CEJ

En cause ? Sa filiale située aux Pays-Bas aurait fixé des règles à ses concessionnaires néerlandais, visant à restreindre les exportations vers d’autres pays européens, durant sept ans. Dans le détail, les concessionnaires du groupe n’avaient pas le droit à un bonus de performance lorsqu’ils vendaient des véhicules à l’exportation et auraient même subi des pressions en cas d’une activité trop importante destinée à l’importation.

Dans un premier temps, en 2005, la Commission européenne avait jugé que cette pratique allait à l’encontre des mesures anticoncurrentielles en vigueur en Europe et avait condamné le groupe à une amende de 49,50 millions d’euros. Une décision contestée par le groupe qui a porté l’affaire devant le Tribunal de première instance de la CEJ. Ce dernier a suivi l’arrêt de la Commission européenne, jugeant que le groupe avait effectivement exercé des pressions sur des concessionnaires. Reste que le tribunal a diminué de 10% l’amende fixée par la Commission, estimant que cette dernière « n’avait pas accordé une attention suffisante à l’évolution des prix des voitures dans les différents pays, élément qui a une influence directe sur les exportations ». Une petite compensation pour le constructeur automobile.

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