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Petroplus Petit-Couronne : "Nous ne sommes pas morts"

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Le tribunal de commerce Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la raffinerie située en Seine-Maritime. A l’annonce de la décision, les syndicats ont vivement réagi.

Petroplus Petit-Couronne : Nous ne sommes pas morts © Mick Garratt - C.C

"En entrant dans le tribunal, j’ai eu l’impression que la pièce de théâtre avait été jouée avant, sans nous", explique Yvon Scornet, porte-parole de l’intersyndicale CGT-CFDT-CFE/CGC, écœuré et révolté après l’annonce du tribunal de commerce.

Après 10 mois de lutte afin de maintenir la raffinerie à flot, le comité d’entreprise avait finalement voté en faveur d’une cession à Net Oil. Mais le tribunal n’a pas jugé l’offre de reprise suffisamment solide. "Je ne sais pas à quel niveau s’est décidée la mise à mort, mais nous allons les mettre devant leurs responsabilités",  argue Yvon Scornet, contacté par L’Usine Nouvelle.

Visés : Shell, qui a vendu la raffinerie à Petroplus en août 2008, le gouvernement et l’Union française des industries pétrolières (Ufip)."Il faut que chacun prenne ses responsabilités, car le réel enjeu reste la politique du raffinage en France".

"Le gouvernement va poursuivre ses efforts", a tenté de rassurer le ministère du Redressement productif dans un communiqué. Quant aux industriels du pétrole, ils restent prudents : "C’est une situation sociale extrêmement dure, nous en sommes conscients", commente Jean-Louis Schilansky, président de l’Ufip, contacté par L’Usine Nouvelle. "Le tribunal a laissé une porte ouverte en accordant un délai jusqu’au 5 novembre. Il reste donc une chance".

Mais en seulement 19 jours, le défi est de taille pour trouver un repreneur sérieux. "Il y a bien des projets de proposition dans l’air mais rien de ferme à ce jour", informe Yvon Scornet. "Mais nous ne sommes pas morts, nous allons nous battre jusqu’au bout. Nous n'arrêterons pas les unités avant le 5 novembre".

Quid de la dépollution ?

Et d’alerter sur un autre enjeu de taille, inhérent à la fermeture de la raffinerie, celui de la dépollution. "Si nous fermons le 15 décembre, la région et l’Etat vont devoir mettre 160 à 200 millions d’euros sur la table pour dépolluer le site dans la mesure où Petroplus n’existe plus", souligne le représentant syndical (le 24 janvier 2012 la maison-mère s’est déclarée insolvable et a fait défaut sur 1,3 milliard d’euros de dette, ndlr).

En effet, la loi de 1976, codifiée au Code de l'environnement, dite loi ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), comporte un article stipulant que le dernier exploitant d'une ICPE doit déposer un dossier à la DRIR (direction régionale de l'industrie et de la recherche). Il doit y indiquer les éventuelles pollutions ayant pu intervenir sur le site. "Le dernier exploitant est donc responsable de la dépollution du site", explique Xavier Marchand, avocat spécialisé dans le risque industriel.

"En cas de liquidation de Petroplus Petit-Couronne, la collectivité devra donc assumer la dépollution du site", ajoute-t-il. Mais d'autres options sont possibles. "Juridiquement il est possible de remettre à la charge de l'avant-dernier exploitant du site (ici Shell, ndlr) si on arrive à prouver qu'il est à l'origine de la pollution. Or dans les faits, c'est excessivement difficile à prouver".  Et d'ajouter : "L'autre technique serait de vendre le terrain pour un euro symbolique et de laisser l'acheteur se débrouiller de la question de la dépollution".

Mais rien n'est joué. "Il faut attendre le 5 novembre pour tirer des conclusions", rappelle Jean-Louis Schilanski.

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