Petroplus Petit-Couronne : le tribunal en faveur de la poursuite d'activité

Le tribunal de commerce de Rouen a mis sa décision en délibéré jusqu'au 7 décembre, mais se prononce en faveur de la poursuite de l'activité de la raffinerie liquidée jusqu'au 16 janvier 2013.

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Petroplus Petit-Couronne : le tribunal en faveur de la poursuite d'activité

Une audience de plus dans le long parcours judiciaire qui rythme le quotidien de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, en Seine-Maritime, ce 4 décembre.

Réunis afin de permettre aux repreneurs éventuels d'amener toutes les garanties à leurs candidatures, les administrateurs judiciaires du tribunal de commerce de Rouen ont décidé de mettre en délibéré leur décision jusqu'au 7 décembre concernant la prolongation de l'activité, nous apprend l'AFP.

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Pour autant, ils ont recommandé une prolongation jusqu'au 16 janvier de la poursuite de l'activité qui expire le 16 décembre. Une décision rendue difficile par l'arrêt du contrat de Shell, l'exploitant temporaire, avec la raffinerie au-delà de la mi-décembre. "Un représentant de Shell a fait savoir qu'il arrêtait le contrat le 15 décembre", a ainsi confirmé une porte-parole de l'administrateur judiciaire à Reuters.

"Cela ne nous satisfait pas : nous demandons que le tribunal fixe le plus rapidement possible une date pour une audience permettant une cession à NetOil dont le dossier est le plus avancé", a regretté Yvon Scornet, porte parole de l'intersyndicale CGT-CFDT-CFE/CGC auprès de l'AFP.

"Il est impératif que Shell facilite la transition avec le nouveau propriétaire. Cela sera une manière de prendre ses responsabilités d’ancien propriétaire et exploitant du site pendant 80 ans (...) Shell doit faciliter la reprise du site par une prolongation du contrat de processing actuel le temps que le repreneur puisse alimenter la raffinerie avec ses propres cargaisons. Soit un délai maximal de six semaines à compter de la cession effective", a détaillé Yvon Scornet dans un communiqué.

Seule véritable offre de reprise en lice, la candidature de NetOil a été étudiée par le tribunal. Quatre autres sociétés ayant manifesté leur intérêt pour une reprise éventuelle de la raffinerie ont également pu s'exprimer et présenter leur dossier : l'irakien Jabs Gulf Energy, l'iranien Tadbir Energy Development Group, ainsi que les suisses Activapro AG et Terrae International.

Selon l'AFP, deux autres candidats potentiels, le fonds d'Etat libyen qui a envoyé le 3 décembre une équipe visiter la raffinerie, et le hong-kongais Alafandi Petroleum Groupe (APG) n'ont pas dépêché de représentants auprès du tribunal.

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