Perturbateurs endocriniens : l’Union des industries chimiques appelle à une décision de l’Union européenne
Accusée de faire le jeu des industriels de la chimie, la Commission européenne a dû repousser le vote initialement prévu le mercredi 21 décembre sur un texte de réglementation des perturbateurs endocriniens. Dans le texte, un paragraphe en particulier fait polémique, qui stipule que les pesticides conçus pour être des perturbateurs endocriniens soient l'objet d'une dérogation. Selon plusieurs associations, ce paragraphe aurait été ajouté à la demande de quelques industriels.
Le 30 novembre, près d’une centaine de scientifiques avaient signé une tribune dans le journal Le Monde pour dénoncer une « manufacture du doute » financée par les industriels dont les intérêts commerciaux sont menacés. Plusieurs organisations non gouvernementales, des scientifiques, mais aussi la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, dénonçent également dans ce texte une définition des perturbateurs endocriniens telle qu’il soit très difficile de faire reconnaître une substance comme telle.
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Face à ce qu’il dénonce comme un faux procès, Jean Pelin, directeur général de l’Union des industries chimiques (UIC), soutient la mise en œuvre de mesures de prévention proportionnées, efficaces et basées sur la science.
« Depuis plusieurs années, la question des perturbateurs endocriniens est sous l’influence de pressions politiques et idéologiques en France, alors même que ce sujet est éminemment scientifique et complexe. Les entreprises de la chimie sont régulièrement accusées d’intervenir pour que la procédure européenne en cours soit ralentie voire repoussée sans jamais aboutir. Encore récemment, un collectif de scientifiques a souhaité se mettre en valeur sur le thème des perturbateurs endocriniens alors que beaucoup de signataires n’étaient pas experts du sujet.
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Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 20.1 − Produits chimiques de base, engrais, Produits azotés, plastiques, caoutchouc synthétique
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Février 2023
Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 21.20 − Préparations pharmaceutiques
Base 100 en 2015
C’est un faux procès. En effet, l’industrie chimique est engagée depuis de nombreuses années pour un usage sûr et responsable des substances qu’elle met sur le marché. Les industriels de la chimie attendent une définition claire, qui apportera une meilleure sécurité juridique et la visibilité dont ils ont besoin pour proposer les solutions innovantes capables de répondre aux grands défis de l’humanité.
Pour elle, il est nécessaire d’identifier des critères qui permettront de mettre en œuvre des dispositions réglementaires proportionnées et efficaces pouvant aller jusqu’à l’interdiction de certaines substances pour assurer la protection de l’homme et de l’environnement.
Une évaluation complète des dangers est nécessaire
Lorsqu’on évoque les substances chimiques, on confond souvent les notions de risque et de danger, alors que ces notions sont bien distinctes. Le danger d’une substance dépend de ses propriétés intrinsèques. Toute substance comporte un certain niveau de danger. Néanmoins, il n’y a risque que lorsque nous sommes exposés à ce danger. Les effets sur la santé ou l’environnement dépendent en grande partie de la durée d’exposition et de la concentration.
La définition de l’Organisation mondiale de la santé sur les perturbateurs endocriniens a fait consensus auprès de l’ensemble des parties prenantes, mais elle n’a pas été conçue pour être appliquée dans un contexte réglementaire. C’est pourquoi aujourd’hui, les discussions au niveau européen portent sur l’ajustement de cette définition, afin de pouvoir mettre en œuvre des dispositifs législatifs adaptés.
La Commission européenne a proposé des critères de définition des perturbateurs endocriniens applicables aux règlements biocides et phytopharmaceutiques, qui constituent un compromis prenant en compte les débats menés depuis plusieurs années et l’état des connaissances scientifiques. Ainsi, cette proposition ne suit pas la demande de l’industrie d’inclure certains critères, en particulier la puissance. Cette proposition ne retient pas non plus la position des autorités françaises et des ONG comportant une catégorisation des perturbateurs endocriniens en trois niveaux.
La proposition actuelle se base sur la définition de l’OMS et sur la prise en compte de l’ensemble des données scientifiques pertinentes. Lors du vote des états membres, l'UIC a demandé à la France d’adopter une position pragmatique et de suivre la proposition de la Commission qui, bien qu’étant imparfaite, permettra une mise en œuvre rapide et harmonisée dans tous les Etats membres. En cas d’échec, certains Etats membres dont la France, pourraient prendre des mesures nationales qui pèseraient sur l’attractivité du site France et sur la compétitivité des entreprises de la chimie en France.
Les industriels de la chimie considèrent que pour une identification rationnelle et scientifique des perturbateurs endocriniens, la définition de l’OMS devrait être assortie de critères clés dont la puissance (en ligne avec le rapport de l’European food and safety agency de 2013) permettant une caractérisation complète des dangers.
Une interdiction totale est injustifiée
Certaines ONG demandent une interdiction totale des substances ayant une activité endocrinienne sans s’interroger sur le niveau de risque associé. L’Homme évolue dans un environnement de molécules naturelles et synthétiques qui interagissent avec l’organisme et peuvent avoir une activité endocrinienne qui n’aura dans la grande majorité des cas aucun effet sur la santé et l’environnement. En effet, l’exposition peut provenir aussi bien de certains produits industriels que de produits courants comme le café ou le soja qui contiennent naturellement des perturbateurs endocriniens. Interagir avec le système endocrinien ne signifie pas nécessairement le perturber. Les substances qui ont une activité endocrine ne sont pas toutes des perturbateurs endocriniens.
Rappelons que le cadre réglementaire européen pour les substances est un des plus stricts au monde. Les perturbateurs endocriniens sont d’ailleurs déjà largement pris en compte dans la réglementation européenne. Il existe d’ores et déjà plusieurs garde-fous réglementaires : approche par défaut applicable aux substances phytopharmaceutiques et aux biocides, évaluation au cas par cas pour Reach, restriction d’usage pour les produits cosmétiques et les dispositifs médicaux... Cependant, la science évolue et ces garde-fous pourraient conduire à des erreurs ou des lacunes d’identification. C’est pourquoi la Commission européenne est dans l’obligation conformément aux règlements phytopharmaceutiques et biocides de proposer une définition des perturbateurs endocriniens.
L’UIC souhaite insister sur le fait que les critères qui seront définitivement approuvés par le Parlement et le Conseil européens doivent permettre la mise en œuvre de mesures de prévention proportionnées, efficaces et basées sur la science. Ces critères doivent également rester facilement lisibles et applicables par les entreprises. Les industriels de la chimie sont d’ailleurs engagés sur un projet de plateforme publique/privée dont l’objectif est de développer des essais pré-validés afin d’identifier les perturbateurs endocriniens très en amont des processus de décision. Les entreprises pourraient ainsi développer des solutions permettant de diminuer l’utilisation des perturbateurs endocriniens, et donc l’exposition de la population et de l’environnement. »
[1] Une substance ou un mélange exogène, altérant les fonctions de l'appareil endocrinien et induisant en conséquence des effets nocifs sur la santé d'un organisme intact, de ses descendants ou au sein de (sous-) populations
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