Perquisition chez Commerzbank pour soupçons d'évasion fiscale

FRANCFORT (Reuters) - Commerzbank est au coeur d'une enquête pour évasion fiscale dans laquelle plusieurs cadres actuels et passés de la banque allemande sont soupçonnés d'avoir fraudé le fisc à hauteur de 40 millions d'euros.
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Perquisition chez Commerzbank pour soupçons d'évasion fiscale
Commerzbank est au coeur d'une enquête pour évasion fiscale dans laquelle plusieurs cadres actuels et passés de la banque allemande sont soupçonnés d'avoir fraudé le fisc à hauteur de 40 millions d'euros. /Photo d'archives/REUTERS/Ina Fassbender

Le parquet allemand a annoncé vendredi que des perquisitions avaient été menées cette semaine dans les locaux d'une grande banque et au domicile de plusieurs personnes.

L'établissement concerné est Commerzbank, a dit une source proche de l'enquête.

Commerzbank, deuxième banque d'Allemagne, a dit coopérer avec les autorités mais ne s'est pas exprimée sur les perquisitions.

L'enquête porte sur un mécanisme lié au dividende et baptisé "cum-ex". Il s'agit de transactions via lesquelles les banques en Allemagne ont exploité une faille juridique permettant à deux parties de revendiquer la propriété d'une même action et de profiter d'un avantage fiscal.

L'information a été révélée par Juve, agence de presse spécialisée dans les questions juridiques.

Les perquisitions ont été effectuées mardi par la police fédérale et des représentants du fisc dans les bureaux de la banque et dans les appartements de trois suspects à Francfort et à Hanau, une localité voisine.

L'enquête se concentre sur cinq employés actuels ou passés de la banque, âgés de 51 à 63 ans, ainsi que sur des personnes non identifiées pour des faits commis de 2006 à 2010 pour un montant de 40 millions d'euros, a précisé le parquet.

(Maria Sheahan, Tom Sims et Hans Seidenstücker; Bertrand Boucey pour le service français)

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