Pénibilité : la dernière séance

Patronat et syndicats se réunissent aujourd'hui pour tenter de sauver la négociation sur la pénibilité au travail, entamée il y a trois ans. Un préalable à la concertation sur la réforme des retraites, qui débute ce jeudi.

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Pénibilité : la dernière séance
Après trois ans de discussions chaotiques, les partenaires sociaux entament aujourd'hui leur 17e et ultime séance de négociation pour trouver un accord sur « le dispositif pénibilité » au travail. Ils doivent notamment s'entendre sur les critères définissant un travail pénible. Ces facteurs ont été regroupés en trois groupes : contraintes physiques (charges lourdes, postures pénibles, vibration), environnement (toxique, températures extrêmes, bruit, poussière, fumées, intempéries), enfin rythmes de travail (la nuit, en alternance, déplacement fréquent). Concrètement, les partenaires sociaux devront par exemple définir à partir de quels degrés de décibels et de quelle durée, une nuisance est considérée comme « pénible ». "Tout est déjà dans le Code du travail et dans les nombreuses études sur le sujet", avait pointé Jean-Louis Malys, chef de file CFDT, à l'issue de la dernière réunion le 4 mars dernier.

Autre point sur lequel les partenaires sociaux doivent tomber d'accord, les conditions d'accès au dispositif (nombre d'années d'exposition, durée de cotisation, etc.). Un débat qui s'annonce difficile puisque jusqu'à présent aucun consensus n'a été trouvé sur les propositions patronales. Celles-ci stipulent que le salarié doit être âgé d'au moins 58 ans, qu'il doit avoir travaillé 40 ans, dont la majeure partie soumis à un facteur de pénibilité, et même à trois facteurs de pénibilité pendant au mois dix ans.

Enfin, cette dernière séance lèvera peut-être le voile sur le dispositif de réparation lui-même, encore flou, et au cœur des divergences entre syndicats et patronat. Le 4 mars, le chef de file du Medef, François-Xavier Clédat, avait évoqué 3 dispositifs possibles en fin de carrière, en fonction des pénibilités subies : "l'allègement de la charge du travail" (mi-temps ou temps partiels), départs anticipés (mais seulement pour une "fraction" des salariés), enfin un ensemble des deux.

La cessation d'activité pour cause de pénibilité, revendiquée par les syndicats, a fait l'objet de revirement de la part du Medef, qui y était à l'origine hostile. "Si le patronat revient avec un accord de cessation anticipée d'activité et qu'il est acceptable pour tout le monde, on peut signer tout de suite, estime Michèle Biaggi, de Force ouvrière.

Au cours des dernières semaines, le débats se sont tellement enlisés autour de ces questions qu'une toute dernière réunion complémentaire est prévue le 21 avril. Selon la loi Fillon 2003, ces négociations constituent un préalable indispensable au nouveau rendez-vous des retraites qui débute dans quelques jours.

Carmela Riposa

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