Economie

Parution de la réforme du code des marchés publics

Publié le

C'est aujourd'hui que paraît le décret de réforme du code des marchés publics. Avec à la clé plus de souplesse dans les procédures d'achat pour l'Etat et les collectivités locales, dès le 10 janvier.

Concrètement, les marchés pourront être négocié avec les fournisseurs. L'acheteur pourra ainsi désormais négocier les prix après avoir reçu les offres ou encore modifier son cahier des charges initial en fonction de ses discussions avec les candidats.
Autre changement important, Etat et collectivités locales pourront passer un seul marché « global » pour la conception, la construction et la maintenance d'un ouvrage public, ou encore grouper leurs commandes via des centrales d'achat.
Les cas de procédure obligatoire seront réservés aux seuls marchés supérieurs à 150 000 euros pour l'Etat et 230 000 euros pour les collectivités locales, au lieu de 90.000 euros jusqu'ici. Des changements qui affecteront très bientôt les 120 milliards d'euros de marchés publics passés chaque année.

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