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Paris met en place une "charte de bonne conduite" pour réguler l'utilisation des trottinettes électriques

Rémi Amalvy ,

Publié le

Pour lutter contre la prolifération - ou l'invasion, diront certains - parfois gênante des trottinettes électriques, la ville de Paris a signé avec les opérateurs concernés une "charte de bonne conduite". Dans l'attente de la mise en place en juillet de la loi d'orientation des mobilités, qui définira le cadre d'utilisation de ces engins, le texte parisien engage la responsabilité des acteurs pour mieux réguler leur utilisation dans la capitale.

Paris met en place une charte de bonne conduite pour réguler l'utilisation des trottinettes électriques
Des trottinettes électriques Dott à Paris
© Dott

L’offre de location de trottinettes électriques en milieu urbain en France est en plein essor. En quelques mois, leur nombre a explosé. A Paris, on en compte au moins 15 000, et les opérateurs louant ce type d’appareil se bousculent. Lime, Bird, Wind, Bolt, Hive, Dott, Voi, Flash, Jump, Tire… Les utilisateurs ont le choix, parmi cette dizaine d’entreprises aux noms monosyllabiques.

Cette prolifération devient problématique. Entre des utilisations pas toujours respectueuses du code de la route, et des stationnements sauvages parfois gênants pour les piétons, les accidents se sont multipliés, et des voix se sont élevées appelant à une pratique plus raisonnée. En attendant l’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM), qui doit être votée en juillet et devrait définir le cadre d’utilisation de ce type d’engins, la Mairie de Paris et les opérateurs déjà cités ont signé lundi 13 mai une "charte de bonne conduite". Celle-ci devrait mieux réguler la circulation et le stationnement des trottinettes dans la capitale.

2 500 places de stationnement dédiées

Plusieurs aspects sont évoqués. En premier lieu, les opérateurs s’engagent "à tout mettre en œuvre pour que leurs clients puissent connaître la réglementation en vigueur", comme le code de la route, et l’interdiction de déposer des objets susceptibles d’obstruer la voie publique. Déjà en vigueur, la circulation sur les trottoirs et le stationnement gênant sont passibles d’amendes de 135€ et 35€. La ville de Paris s’est engagée en avril à créer 2 500 places de stationnement dédiées aux trottinettes. Celles-ci devront obligatoirement y être stationnées, sans quoi elles pourront être placées en fourrière.

Niveau sécurité, les opérateurs doivent "proposer un matériel fiable, sécurisé et de qualité aux utilisateurs", "inciter les usagers au port du casque" et "communiquer sur l’importance de faire attention aux piétons", via des messages d’avertissement affichés sur leurs applications. Ils devront également "obtenir de la part de chaque utilisateur une attestation sur l’honneur comme quoi ils sont majeurs et qu’ils ont souscrit une assurance personnelle en responsabilité civile".

Des dispositifs devront être mis en place, afin "d’éviter toute surconcentration de trottinettes stationnées ou de trottinettes dégradées sur la voie publique". Les usagers pourront signaler les trottinettes endommagées ou mal garées via les applications des opérateurs, ou grâce à "DansMaRue", afin qu’elles soient récupérées dans un délais de 12 heures. Au bout de 24 heures, des frais pourront être engagés pour les opérateurs. En cas d’interruption totale de leur activité, les opérateurs s’engagent également à récupérer toute leur flotte en 7 jours maximum.

Mise à dispositions des données de déploiement et d'usage

Paris exige également que les opérateurs lui transmettent chaque trimestre leurs objectifs en matière de déploiement, et qu’ils mettent "gracieusement à disposition" des "données sur le déploiement et l’usage du service, nécessaires à la meilleure connaissance des flux et à l’optimisation des espaces de stationnement pour les trottinettes". Des données que la ville s’engage à conserver de manière confidentielle, et à utiliser dans un usage d’analyse uniquement.

Enfin, les opérateurs "s’engagent dans une démarche qui sera attentive aux objectifs de la Ville en termes de résilience et de développement durable". Sont mis en avant le réemploi et le recyclage des trottinettes et de leurs batteries, l’obligation pour elles et pour leurs véhicules de maintenance de ne pas émettre de CO2 et de passer progressivement à un approvisionnement en électricité verte, et des conditions de conception "éco-compatibles". Dans le cadre de la mise en place d’une démarche RSE (Responsabilité sociale d’entreprise), les opérateurs engagent leur "responsabilité sociale" envers leurs salariés et prestataires.

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