Paris et Berlin appuient l'UE sur le traité commercial avec les USA

BRUXELLES (Reuters) - La France et l'Allemagne ont apporté jeudi leur soutien à la proposition de la Commission européenne d'une réforme des procédures d'arbitrage en matière de commerce international, ce qui pourrait débloquer les discussions entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur la création de la plus grande zone de libre-échange au monde.

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L'UE et les Etats-Unis négocient un Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP selon son sigle anglais) mais certains pays européens redoutent que le mécanisme habituel de règlement des contentieux ne favorise les entreprises au détriment des Etats, dont les législations, notamment en matière de protection des consommateurs, pourraient ainsi être remises en cause.

Pour surmonter ces réticences, la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a soumis aux ministres concernés des 28 pays de l'UE un projet de réforme du mécanisme dit ISDS figurant dans le projet de traité.

Il s'agit notamment de garantir qu'un Etat ne puisse être contraint de modifier sa législation, même si une entreprise l'accuse d'entraver le libre échange. Elle prévoit aussi la création d'une nouvelle juridiction pour arbitrer les contentieux, un tribunal international permanent d'arbitrage.

La France et l'Allemagne ont qualifié ce projet de "révolution".

"L'ISDS tel que prévu ne peut plus être la norme pour le règlement des différends", a déclaré le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur Matthias Fekl, lors d'une conférence de presse à Bruxelles avec son homologue allemand Matthias Machnig. "Nous souhaitons que puisse être établie une Cour permanente de règlement des différends."

La Commission doit désormais soumettre officiellement son projet au Conseil européen et au Parlement européen, où la méfiance reste forte.

S'il a qualifié le projet de l'exécutif européen comme un "pas dans la bonne direction", le président de la commission du commerce international au Parlement européen, le social-démocrate allemand Bernd Lange, a déclaré mercredi que ce n'était "toujours pas suffisant pour restaurer la confiance du public".

L'écologiste français Yannick Jadot a pour sa part jugé que le projet de Cecilia Mallström était un "écran de fumée".

(Robin Emmott et Francesco Guarascio; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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