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Parachutes dorés : un amendement pour limiter l'avantage fiscal

Publié le

Pour mettre fin aux dérives fiscales des parachutes dorés, la Commission des finances de l'Assemblée a adopté, à l'unanimité le mercredi 15 octobre, un amendement au projet de loi de finances 2009, proposé par son président, Didier Migaud (PS, Isère). Celui-ci veut limiter à 200 000 euros la déductibilité des "parachutes dorés".

Autrement dit, une entreprise qui verse plus de 200 000 euros d'indemnités de départ à l'un de ses dirigeants, soit six fois le plafond de la Sécurité sociale, ne pourra plus déduire cette somme de son bénéfice imposable. 

Ce vote intervient alors que le gouvernement a renoncé pour l'heure à légiférer sur l'encadrement des parachutes dorés, préférant le Code de bonne conduite proposé par le Medef. Mais pour Didier Migaud, moraliser les "parachutes dorés" ne suffit pas, "il faut fiscaliser toutes ces rémunérations accessoires".

L'an dernier, le député socialiste avait déjà présenté cet amendement lors du projet de loi de finances 2008. Mais le Sénat avait refusé et la Commission mixte paritaire avait rétabli la déductibilité totale des parachutes dorés. L'amendement, soutenu cette fois par l'UMP, doit maintenant affronter l'examen des deux chambres. L'Assemblée débutera ses discussions sur le projet de loi de finances 2009 dès le lundi 20 octobre.

Carmela Riposa

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