Panne d'Orange : quelles indemnisations pour les professionnels ?

L'opérateur annonce une série d'indemnisations pour ses clients, y compris professionnels, allant d'une journée de télécommunications à 1 Go d'accès vers l'Internet mobile. Mais en cas de préjudice, une entreprise peut tout à fait attaquer Orange et le tenir responsable des dysfonctionnements survenus sur son réseau.

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Panne d'Orange : quelles indemnisations pour les professionnels ?

Suite à la panne massive survenue sur son réseau vendredi dernier, Orange a annoncé une série d'indemnisations pour le grand public. Mais qu'en est-il des professionnels également touchés par la perturbation ?

"Les indemnisations à destination de nos clients professionnels sont, pour l'instant, les mêmes que celles annoncées pour le grand public", explique-t-on chez l'opérateur. Aucun traitement de faveur n'est donc pour l'instant prévu pour les clients pros. Ceux bénéficiant d'un forfait, se verront offrir une journée de communication voix et SMS, vers la France, pendant la semaine de la rentrée scolaire. Chaque client sera informé directement, par SMS, de la journée pendant laquelle il pourra en bénéficier.

Les clients en forfait illimité auront droit à 1 Go d'échange de données pour l'internet mobile à prendre sur l'ensemble du mois de septembre. Quant aux clients en prépayé, qui ne doivent pas être légion chez les pros, Orange offrira : une journée de SMS illimités. Enfin, chaque client se verra offrir une place de cinéma gratuite dans le cadre de l’offre Cinéday.

La panne a affecté environ 27 millions de clients de vendredi vers 15 heures jusqu'à samedi matin, pendant un total d'une douzaine d'heures. L'opérateur ne fournit pour l'instant aucun détail sur le nombre de professionnels touchés.

La cause de cet incident est toujours en cours d'analyse, mais l'operateur explique qu'elle serait d'origine logiciel et décelée sur un équipement réseau utilisé pour localiser les téléphones actifs, dit HLR (pour Home Location Register).

Que faire en cas de préjudice ?

Les contrats d'abonnement d'Orange dégagent normalement d'opérateur de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement sur son réseau. La clause 9.5 stipule ainsi qu' "Orange France ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis par le Client à l’occasion de l’utilisation du service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations d’Orange France. On entend notamment par dommages indirects les pertes d’exploitation et les préjudices commerciaux."

Mais une action en justice peut tout à fait invalider ce type de clause. "Les clauses limitatives de responsabilité entre professionnels ne s'appliquent pas dès lors que l'obligation non respectée est qualifiée d'essentielle", explique à L'Usine Nouvelle, Olivier Iteanu, avocat spécialisé dans les technologies de l'information. "Et en l'occurrence, la fourniture de l'accès au réseau mobile peut être considérée comme une obligation essentielle pour un opérateur télécom."

Il se base sur l'arrêt de la cour de cassation du 8 novembre 2007, statuant sur un litige entre l'UFC-Que Choisir et AOL. L'arrêt conclut qu'opérateur est tenu non à une obligation de résultat et non une simple obligation de moyens. En d'autres termes, il peut bien être tenu responsable, en cas de dysfonctionnement sur son réseau.

"Mais pour obtenir réparation, il faut prouver qu'il y a un lien direct de causalité entre la panne et le préjudice subi par l'entreprise. Cela peut être le cas par exemple d'une entreprise ayant raté un contrat à cause de ces dysfonctionnements", poursuit l'avocat. Reste que dans ce type d'affaires, il est rare d'aller jusqu'au procès. "Il y a de grandes chances que l'opérateur et le client soldent leur litige atour d'une transaction", conclut Olivier Iteanu.

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