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L'Usine de l'Energie

Pacte Fessenheim : une centrale fermée, dix-huit prolongées

Ludovic Dupin , ,

Publié le

Analyse Le gouvernement et EDF se sont entendus pour fermer Fessenheim et... prolonger la durée de fonctionnement des autres centrales nucléaires françaises. L’Autorité de sûreté de nucléaire devra juger si les réacteurs sont capables de franchir la barre des 40 ans.

Pacte Fessenheim : une centrale fermée, dix-huit prolongées © Getty


Et à la fin, c’est EDF qui gagne ! La promesse du candidat François Hollande de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), fin 2016, sera bien tenue. Mais EDF et Henri Proglio, son très habile président, n’iront pas plus loin sur la voie d’une sortie du nucléaire.

Depuis plusieurs semaines, alors que Francis Rol-Tanguy, délégué interministériel à la fermeture de Fessenheim et à la reconversion du site, se voit refuser l’accès à la centrale alsacienne, le gouvernement négocie discrètement avec le premier producteur mondial d’électricité. Le deal, qui sera très bientôt officialisé, tient du tour de magie : la fermeture de Fessenheim en échange de la prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs des 18 autres centrales, portée de 40 à 50 ans. Aucune promesse reniée et des gains - financiers - pour tout le monde, du moins pour l’État et EDF ! Le gouvernement prépare déjà le terrain...

Lire l'interview de Francis Rol-Tanguy : "Il faut étaler la sortie du parc nucléaire"

Le premier acte s’est joué lors de la deuxième conférence environnementale, les 21 et 22 septembre derniers. Les services du Premier ministre avaient laissé entendre qu’une annonce importante aurait lieu sur le nucléaire. Chez les plus "anti", on s’attendait à ce que le chef de l’État, en délicatesse avec ses alliés d’Europe-Écologie les Verts (EELV), précise la liste des centrales à fermer après celle de Fessenheim pour atteindre l’objectif de 50% de nucléaire dans le mix électrique en 2025. Leur déception n’en a été que plus grande. En plein discours inaugural, François Hollande déclare : "La future loi de programmation sur la transition énergétique posera le principe d’un plafonnement à son niveau actuel de notre capacité de production nucléaire". Les plus sagaces sourient, les autres mettent quelques minutes à comprendre.

Financer la transition énergétique

Si la puissance nucléaire ne peut pas dépasser son niveau actuel, cela signifie qu’EDF devra fermer les deux réacteurs de Fessenheim de 900 MW chacun, pour ouvrir en 2016 son EPR, en construction à Flamanville (Manche). Il affiche une puissance de 1 650 MW ! Une manière habile d’obliger l’électricien à fermer sa centrale alsacienne sans invoquer de motif de sûreté et donc sans désavouer l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui l’a jugée apte pour dix années supplémentaires. EDF contraint ? Pas vraiment. La loi ne l’obligera pas à fermer d’autres centrales. Lors de la clôture de la conférence environnementale, Jean-Marc Ayrault a pris soin de préciser que pour financer la transition énergétique, chiffrée à 20 milliards d’euros par an, l’État mobilisera "une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant. Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales."

Pas besoin d’explication de texte : le gouvernement compte sur la prolongation de la durée de vie des 18 centrales restantes pour engranger la précieuse rente nucléaire (2 milliards d’euros en 2012). Pour l’instant, il n’est pas question de confirmer cette entente entre EDF et l’exécutif. Au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, on rappelle que le gouvernement ne s’est pas prononcé sur la demande de prolongation de 40 à 50 ans des réacteurs d’EDF. À Bercy, même son de cloche : "Aucune décision de cette nature n’est prise, il y aura des débats qui se dérouleront, qui doivent être fondés sur des données techniques", assure Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie et des Finances. Mais ce sont là des réserves de principe, puisque l’entourage des deux ministères confirme que l’affaire est faite. François Hollande pourrait l’officialiser le 15 novembre.

Le projet de "grand carénage"

Côté EDF, Henri Proglio ne se cache pas. S’il évite soigneusement toute prise de position publique, il ne perd pas de temps. Le 23 septembre, soit 48 heures après le discours de Jean-Marc Ayrault, il présente pour la première fois au comité central d’entreprise son projet de "grand carénage", sur la prolongation des réacteurs de 40 à 60 ans. Autant dire que les Verts goûtent peu la nouvelle. "Une provocation politique puisqu’une telle décision remettrait directement en question l’engagement du président de la République, rappelé à plusieurs reprises, de ramener à 50% d’ici à 2025 la part du nucléaire dans la production d’électricité", juge Denis Baupin, député EELV de Paris. "L’État s’enthousiasme à l’idée d’avoir une rente. Il est en train de faire sienne la proposition d’EDF", déplore Charlotte Mijeon, porte-parole du collectif d’associations Sortir du nucléaire.

"Qu’un exploitant joue son jeu en demandant la prolongation, ça se comprend, souligne Sébastien Blavier, chargé du nucléaire chez Greenpeace. Mais que le gouvernement mette la pression pour le soutenir, c’est inadmissible !" Pour EDF, ce "jeu" est loin d’être nouveau. C’est un projet ancien pour lequel l’électricien a déposé, dès 2008, un premier dossier auprès de l’ASN. Aidée par son bras scientifique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’ASN a accepté l’an dernier d’étudier le dossier et a demandé un complément d’informations à EDF. Un premier avis est attendu pour 2015. Lors de la présentation des résultats semestriels d’EDF, fin juillet, Henri Proglio a assuré que son groupe comptait investir 55 milliards d’euros d’ici à 2025 dans le grand carénage. Une somme réévaluée de 20 milliards d’euros depuis l’accident de Fukushima.

Plusieurs observateurs s’étonnent qu’EDF avance un chiffre si précis alors que l’ASN n’a pas encore émis ses recommandations. Une question d’autant plus cruciale que l’ASN est bien décidée à conserver ses prérogatives et son indépendance vis-à-vis du couple formé par EDF et le gouvernement. Son président, Pierre-Franck Chevet, dont on loue la fermeté et l’implication dans la politique énergétique, n’a cure de l’entente sur la prolongation de la durée de vie des réacteurs. "EDF a déposé un premier dossier sur cette question. Pour l’instant, c’est un très gros point d’interrogation", assure-t-il. Et de rappeler que le parc nucléaire français a été construit à marche forcée entre 1980 et 1990 : à partir de 2020, chaque année, 5 à 6 réacteurs parviendront à la limite des 40 ans. Pour compenser ces arrêts, "il est urgent de prendre des décisions dès maintenant, en considérant que les réacteurs pourraient ne pas aller au-delà de 40 ans", prévient le gendarme de l’atome.

"Jusqu’ici l’ASN a toujours été sans concession dans ses diagnostics. Mais très conciliante sur ses avis de poursuite d’activité. Il y a beaucoup de "oui mais". Ce serait une grande première si l’ASN s’opposait à EDF", juge Charlotte Mijeon de Sortir du nucléaire. Thierry Charles, le directeur de la sûreté à l’IRSN, ne s’inquiète pas : "Nous sommes conscients du panorama qui se construit autour de nous. On voit bien que l’État et EDF défendent leurs intérêts, mais nous ne subissons pas de pression ou d’atteinte à notre indépendance." La plaidoirie d’EDF est fondée sur l’exemple des États-Unis, où 70 réacteurs ont vu leur durée de vie portée à 60 ans au minimum, et sur le fait que les plus anciens réacteurs actifs dans le monde dépassent 44 ans (en Suisse, aux États-Unis et en Inde). Un argument qui n’est pas recevable pour Pierre-Franck Chevet : "La règle américaine consiste à vérifier que la centrale est conforme à ce qui était en vigueur lors de sa construction. Nous n’avons pas cette vision du monde. En France, on considère que, comme l’alternative est la construction d’un nouveau réacteur, il faut que le réacteur prolongé se rapproche au maximum des critères de sûreté les plus récents, c’est-à-dire de l’EPR."

"Savoir si les cuves peuvent tenir"

Et Fessenheim dans tout cela ? La centrale sera démantelée pour que les 18 autres centrales du parc français puissent continuer… Oui, mais pas seulement. Pour Francis Rol-Tanguy, délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim, la mise à l’arrêt et le démantèlement de la doyenne du parc tricolore ont un rôle essentiel à jouer : "En démantelant une centrale, nous allons beaucoup apprendre sur la possibilité de prolonger la durée de vie des réacteurs. L’une des questions fondamentales est de savoir si les cuves peuvent tenir." Pour la prolongation des centrales, le point critique, voire rédhibitoire, est la bonne tenue de la cuve et des enceintes en béton, car ces éléments ne sont pas remplaçables.

Autre source d’enseignement possible : "Fessenheim pourrait servir de pilote et fournirait un fort retour d’expérience pour le démantèlement des réacteurs de deuxième génération", analyse Jean-Luc Lachaume, le directeur général de l’ASN. Sans compter que le coût du démantèlement de la centrale alsacienne permettra de juger si les 18,1 milliards d’euros provisionnés par EDF sont en ligne avec la réalité. À nombre de réacteurs égaux, la Suède a provisionné 20 milliards, le Japon 38,9 milliards et l’Allemagne 25 à 62 milliards. La prolongation des réacteurs ne risque-t-elle pas de freiner l’émergence d’un grand marché tricolore du démantèlement ? Domaine sur lequel se penchent avec attention Veolia [lire entretien page 34], Valinox, Daher, Areva, Bouygues, Vinci... Tous rêvent de s’imposer sur un marché mondial estimé à 200 milliards d’euros au cours des vingt ans à venir.

"En France, nous gérons déjà plusieurs chantiers de démantèlement", rappelle Bertrand Martelet, le directeur du Centre d’ingénierie de déconstruction et environnement (Ciden) d’EDF, en faisant allusion aux neuf réacteurs de première génération en cours de démantèlement à Brennilis, Chooz, Bugey, Creys-Malville, Saint-Laurent-des-Eaux, Chinon.

À ces vieilles centrales s’ajoutent des laboratoires et réacteurs expérimentaux du CEA et d’Areva. "Le marché du démantèlement en France représente environ 1 milliard d’euros par an, dont 40% reviennent à Areva", explique Arnaud Gay, le directeur de la branche valorisation chez Areva. "La densité et l’expérience du tissu industriel français lui donnent une vraie force à l’export", juge Christophe Béhar, le directeur de l’énergie nucléaire au CEA. Fessenheim sera bientôt un argument de vente !

Ludovic Dupin

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2 commentaires

Nom profil

18/10/2013 - 19h47 -

On retiendra que Fessenheim sera fermée pour respecter une promesse électorale qui ne satisfera même pas les écolos, ceux à qui elle était destinée !
Quel gâchis technique et financier en cette période économique faste …
Si la fermeture de la centrale Fessenheim est l'une des promesses la plus facile à mettre en œuvre par le gouvernement Hollande, elle restera certainement l'une des décisions les plus absurdes de la cinquième république.....Hollande ouille ouille ouille !
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Nom profil

17/10/2013 - 15h45 -

Je me permets d'apporter une précision: il faut distinguer ce qu'est une loi de programmation et une autorisation de poursuite d'exploitation.

Une des missions de l’État est de garantir que l’électricité est suffisamment disponible pour répondre aux besoins sur le territoire. Dans cet objectif, il fait des prévisions qu’il acte d’une façon ou d’une autre (pas nécessairement dans une loi, mais là c’est le niveau choisi). Le fait d’acter que les centrales nucléaires peuvent fonctionner 50 ans ne fait qu’expliciter le fait que les pouvoirs législatif et exécutif sont d'accord pour considérer que le risque d’une fermeture de centrale avant 50 ans est faible.

En effet, il n’y a pas « d’âge légal » de fermeture des centrales nucléaires en France, pas plus qu’il n’y a d’âge légal de mise à la casse des voitures. En théorie, les centrales comme les voitures sont autorisées à fonctionner sans limite temporelle pourvu qu’un service technique s’assure régulièrement de leur bon état technique. Dans le cas des voitures on passe le contrôle technique tous les deux ans après le quatrième anniversaire du véhicule. Dans le cas des centrales on fait plusieurs inspections par an sur diverses thématiques et des revues tous les dix ans où on pousse les contrôles beaucoup plus loin avant de délivrer son certificat de contrôle technique à une centrale avec les points qui feront l’objet de contre-visite à une échéance fixée et les points pour lesquels il n’y a pas d’échéance particulière autre que les contrôles de routine.
De la même façon que pour les véhicules, on ne délivre pas d’autorisation s’il y a un point trop important pour la sécurité qui fait défaut, mais dans le cas contraire on donne un certificat avec des réserves. De ce fait, l’acte administratif qui est émis a nécessairement une forme du type « je vous autorise, sous les réserves suivantes... ». (notez que s’il avait la forme « je ne vous autorise pas, parce que... » cela ne changerait pas grand chose : ce serait toujours les réserves qui compteraient et pas le oui/non. C’est juste qu’un acte administratif français se rédige comme ça)
Ce n’est jamais le centre de contrôle technique qui oblige à mettre une voiture à la casse, c’est le plus souvent le porte-monnaie de son propriétaire qui ne suffit pas à lever les réserves techniques. (Personnellement quand j’ai lu l’autorisation de poursuite d’exploitation de Fessenheim en 2009 avec quelques amis de l’ASN qui ne s’occupent pas de cette centrale, nous avons tous été surpris et pensions qu’EDF fermerait la centrale plutôt que de répondre à toutes les réserves)

Si M.Duchmol prévoit dans son budget que sa clio qui va sur ses dix ans roulera bien cinq ans de plus et que ce n’est donc pas la peine de commencer à économiser pour la changer, ça le regarde. Cette décision ne contraint pas son centre de contrôle technique à donner sa vignette bleue à M.Duchmol jusqu’au 15 ans de sa voiture.
Si le gouvernement et le parlement prévoit dans leur plan d’approvisionnement en énergie que les centrales iront bien jusqu’à cinquante ans et que donc ce n’est pas la peine d’initier la construction de nouvelles installations de production d’électricité, ça le regarde.
Cette décision ne contraint pas l’ASN à donner sa vignette bleue à EDF jusqu’au 50 ans de ses centrales.

Notez que si l’ASN donne sa vignette bleue, ça ne contraint ni l’Etat, ni EDF à poursuivre l’exploitation, ça dit simplement « techniquement c’est bon ». Il y a à ce jour trois façon de fermer une centrale nucléaire :
1-EDF souhaite arrêter l’exploitation et dépose un dossie de mise à l’arrêt
2-L’ASN émet une réserve sur un élément non-remplaçable de la centrale nucléaire
3-L’Etat prend une loi expropriant l’exploitant de la centrale (et le dédommage...)

Notez qu’il n’y a pas de « 4- La loi de programmation énergétique n’a pas prévu qu’une centrale pouvait être exploitée plus de 50 ans ».

Ces précisions me semblaient nécessaires pour que chacun puisse saisir la portée (somme toute limitée) de ce qui est annoncé jusqu’ici.
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