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Pacte de responsabilité :  une première réunion pour préciser les contours de la négociation 

Christophe Bys , ,

Publié le

Patronat et syndicats se sont réunis une première fois, ce vendredi 28 février. Ils ont convenu de se revoir mercredi prochain, le 5 mars, pour finaliser l’agenda de la négociation du pacte de responsabilité. Les contreparties devraient être négociées dans les branches. Il ne devrait pas y avoir d’engagement contraignant pour les entreprises. 

Pacte de responsabilité : une première réunion pour préciser les contours de la négociation © crédit photo

Il faudra attendre mercredi 5 mars pour connaître l’agenda précis de la négociation entre le patronat et les syndicats sur le pacte de responsabilité proposé par le président de la République au début de l’année. Symbole du tournant social libéral de l’exécutif, il propose de réduire les cotisations sociales, pariant sur des créations en contrepartie. Contrepartie, c’est le mot qui fâche et que le Medef voudrait voir disparaître.

Mercredi, le Medef devrait proposer un texte aux partenaires sociaux qui pourront l’amender lors d’une réunion prévue à 11 heures 30. Le négociateur du Medef, Jean-François Pillard a indiqué trois thèmes : "l’emploi, le dialogue social et les investissements." En outre, les engagements en matière de création d’emplois devraient se faire dans les branches et non au niveau national. L’organisation patronale a accepté de prendre des "mobilisations d’engagement ", pour reprendre l’expression de Jean-François Pillard.

Autrement dit, la nuance ressort de la distinction entre obligation de moyens et de résultats. Le Medef refuse cette dernière. En revanche, il semble prêt à s’engager concernant la mobilisation des moyens nécessaires pour obtenir  des recrutements. Les dirigeants du Medef répètent depuis quelque temps que c'est une confédération et qu’à ce titre, elle n’a pas le pouvoir d’engager des salariés, ni celui de prendre un engagement au nom de leurs adhérents, qui, in fine, prendront ou non la décision d’embaucher.

"Chiffres les créations d'emplois, un leurre"

La position du Medef devrait être acceptée par plusieurs syndicats de salariés présents à la négociation. Ainsi, Joseph Thouvenel, le représentant de la CFTC a indiqué que "chacun a à peu près reconnu que c’était un leurre de faire croire qu’on allait être en capacité de chiffrer des créations d’emplois globalement au niveau national". La CFDT était elle aussi favorable à cette approche. Idem pour la CFE CGC qui souhaiterait toutefois que la question du pouvoir d’achat soit intégrée aux discussions, le syndicat présidé par Carole Couvert s’inquiétant de la situation des classes moyennes.

À l’inverse, Force ouvrière et la CGC contestent la logique même du pacte. Ainsi, à la sortie de la séance de ce jour, Stéphane Lardy  de FO a estimé que le pacte est  "un marché de dupes", mais ira à la réunion prévue mercredi. Quant à la centrale de Montreuil, Laurence Bertrand a réclamé "qu'une expertise sur les milliards qui sont déjà accordés aux entreprises" soit réalisée.

Rendez-vous mercredi pour savoir qui continuera les négociations du pacte censé relancer l’emploi en améliorant la compétitivité des entreprises.

Christophe Bys

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