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Pacte de responsabilité : le texte du Medef ne prend pas d'engagement sur les contreparties

Christophe Bys , ,

Publié le

Document Les partenaires sociaux se retrouvent pour fixer le cadre de la négociation sur le pacte de responsabilité. Les engagements sont renvoyés dans les branches. D'où des réticences, voire le rejet du texte de certains syndicats. Le résultat sera connu ce mercredi 5 mars, en début d'après-midi.

Pacte de responsabilité : le texte du Medef ne prend pas d'engagement sur les contreparties © virginiamol - Morguefile - C.C.

Ce mercredi 5 mars, syndicats et patronat se retrouveront au siège du Medef pour établir la feuille du route de la négociation du pacte de responsabilité. Une première réunion avait eu lieu, vendredi 28 février. Le document que s'est procuré L'Usine Nouvelle est le relevé de conclusions de cette première réunion établi par le "bord patronal", comme on dit dans le jargon des négociations. Soit la position du Medef, de la CGPME et l'UPA.

Une évaluation prévue dans les branches sur les contreparties

Le texte est, dans sa philosophie, très libéral, reposant sur l'hypothèse qu'une baisse du coût du travail créera des emplois, avec un corollaire : une baisse des charges patronales produira des postes. C'est la condition posée par les trois organisations patronales : "Pour les entreprises, une baisse de charges et de fiscalité pluriannuelles et une simplification de l’encadrement réglementaire , y compris sur des mesures récemment adoptées, permettant de redresser les marges et de dégager des capacités d’investissement ; pour les salariés et les demandeurs d’emploi, un engagement sur des objectifs et des ambitions en termes d’emploi, de qualité de l’emploi, de dialogue social et d’investissement", indique le texte.

Mais pas question de s'engager sur les contreparties, sur un nombre d'emplois à créer. Une évaluation sera prévue dans les branches.

La seconde partie du relevé de conclusions contient des propositions sur le dialogue social et vise à le moderniser et à la généraliser, notamment dans les TPE et PME. La cogestion à l'allemande et la cohésion qu'il produit dans les entreprises est souvent cité comme un des ressorts de la réussite allemande. Le pacte de responsabilité proposé par le président de la République contenait, dès son annonce en janvier dernier, une demande d'approfondissement du dialogue social.

Au niveau interprofessionnel, le texte propose de revenir sur la multiplicité des seuils qui nuisent à l'emploi. Dans sa campagne pour la présidence du Medef, Pierre Gattaz en avait fait un de ses chevaux de bataille, rappelant qu'un grand nombre d'entreprises reste bloqué à 49 salariés pour ne pas avoir à supporter les obligations consécutives au franchissement du seuil de 50. Ainsi, dans le langage policé du texte, on évoque "le recensement et la levée des obstacles à l’emploi résultant de l’organisation de la représentation du personnel."

"Une provocation du patronat"

La séance de ce mercredi devrait fixer l'agenda des prochaines négociations pour faire des propositions au gouvernement. Le pacte prévoit de proposer des réductions de cotisations sociales notamment sur la branche famille contre des promesses d'emplois.

Du côté des syndicats de salariés, Force ouvrière et la CGT ont fait savoir qu'ils considèrent le pacte comme un jeu de dupe, faute de contreparties précises et chiffrées. De son côté, la présidente de la CFE CGC, Carole Couvert, a fait savoir que, pour elle, le texte était "une provocation du patronat", avec "zéro contrepartie pour les classes moyennes, la CFE CGC réclame un indicateur de création nette d'emplois et de pouvoir d'achat pour les classes moyennes." La préservation du pouvoir d'achat des classes moyennes est devenu le moto de la CFE CGC depuis quelques mois maintenant.

La CFDT a, elle aussi, critiqué le texte proposé. Sur France Inter, Laurent Berger a dit que le texte était un consensus "Medef, CGPME et UPA, alors qu'on a besoin d'un consensus entre patronat et syndicat". Et de prévenir qu'il ne signera pas le texte en l'état. Sans modification, la CFDT demandera au gouvernement de retirer son pacte, c'est-à-dire qu'il annule la baisse prévue des charges.

Rendez-vous en début d'après-midi pour savoir si elle sera ou non entendue.

Christophe Bys

Pacte de responsabilité - Relevé de conclusions -  by L'Usine Nouvelle

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