Pacte de responsabilité : le Medef prend la baisse des cotisations mais traîne des pieds sur les contreparties

Christophe Bys , , , ,

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Lors de son point presse mensuel, Pierre Gattaz a réaffirmé son soutien au pacte de responsabilité proposé par le gouvernement. Mais il ne goûte guère les contreparties, un terme qu’il juge agressif. Alors il propose un programme et un calendrier : 25 engagements du Medef pour créer 1 million d’emplois. 

Pacte de responsabilité : le Medef prend la baisse des cotisations mais traîne des pieds sur les contreparties © Pascal Guittet

A ceux qui croyaient qu’il tenait un double discours, Pierre Gattaz a répondu fermement lors de son point presse, mardi 18 février : "je n’ai pas changé. Je suis pour le pacte de responsabilité." Et d’ajouter, en substance, qu’il s’agit de mesures qu’il a prônées "pendant six mois" lors de la campagne interne du Medef. L’ex candidat d’un Medef de combat se fait alors moins bonhomme, plus pugnace : "j’entends des critiques. Mais qui a proposé autre chose ? Nous, nous avançons, nous sommes en mouvement. Si je dérange, tant pis […] je ne veux pas être le spectateur passif d’une France qui tombe !"

La mise au point était d’autant plus nécessaire qu’aux yeux  de nombreux observateurs, visiblement peu au fait des subtilités gattaziennes, le président du Medef prenait ses distances avec le pacte de responsabilité. Il n’en était rien, assure donc ce dernier. Une chose est sûre : il est d’accord pour la réduction de 10 milliards d’euros des cotisations de la branche famille. Une somme qui devra être répartie équitablement : 5 milliards de baisse pour les salaires en-dessous de 2.5 fois le Smic, et autant pour les salaires au-dessus. En outre, le Medef demande "le maintien des allègements Fillon sur les bas salaires et du Crédit d’impôt compétitivité emploi ", explique le président du Medef. "Nous serons attentifs à maintenir l’existant", a indiqué en marge de la réunion Jean-François Pillard, le monsieur Social du Medef.

Telle est la doctrine qui a été définie lors du conseil exécutif du Medef. Une doctrine qui a des allures de savants arbitrages pour que la baisse des prélèvements profite à tous les secteurs. Car la question mobilise les différentes fédérations patronales. Il ne suffit pas de dire que l’on est d’accord pour diminuer les charges. Selon le montant des salaires concernés, tel ou tel secteur peut être privilégié. Les différents dispositifs existants en se limitant aux salaires inférieurs à 2,5 fois le smic avantagent les secteurs employant  plutôt une main d’œuvre peu ou pas qualifiée.

Pour justifier la baisse de cotisations famille sur les salaires les plus élevés, Pierre Gattaz a évoqué un écart de 40 % de charges entre la France et le Royaume-Uni pour un salaire annuel de 200 000 euros, évoquant visiblement (bien qu’il ne l’ait pas vraiment précisé) la situation comparée des cadres financiers de la City et de leurs homologues hexagonaux.

Pas de contreparties, mais un comité de suivi 

Là où malgré les dénégations du président du Medef, des écarts apparaissent entre l’organisation patronale et le gouvernement, c’est sur les contreparties. D’ailleurs, Pierre Gattaz a très clairement indiqué qu’il souhaiterait qu’on crée un comité de suivi du pacte plutôt qu’un observatoire des contreparties, cette dernière dénomination lui semblant "trop agressive". De même, la promesse du million d’emplois n’est pas, a insisté Pierre Gattaz, "un engagement de résultats, mais une mobilisation de projet". Autrement dit, le Medef ne signe pas un engagement de créer des emplois en contrepartie des abaissements de charges programmés.

Au contraire, l’organisation de l’avenue Bosquet, dans le document qu’elle distribue, énonce 25 mesures classées dans 10 thèmes pour déboucher sur les fameuses créations d’emplois. On y trouve des engagements comme "participer activement aux assises de la fiscalité en présentant des propositions concrètes", "documenter les capacités de création d’emplois de manière transverse ou par filière en lien avec l’ambition de un million d’emplois" (autrement dit, identifier les gisements d’emplois dans les différentes branches et communiquer le résultat en mars 2014), "engager une négociation sur la modernisation et la qualité du dialogue social" (entre avril et juin de cette année dans le but d’arriver à une instance unique de représentation en facilitant la suppression des seuils de 10, 50 salariés)…ou encore "relancer l’investissement", "diffuser l’esprit d’entreprendre au sein de la sphère publique", "promouvoir les conclusion de France 2020" (soit le projet participatif du Medef).

Gare aux lois anti pacte de responsabilité

Le tout est assorti d’un calendrier pour chacune des 25 mesures. Ce document s’ajoute aux dix propositions pour les entrepreneurs du Medef, révélées le 6 février dernier. Le pari du Medef ne pourra être tenu qu’à trois conditions rappelées par Pierre Gattaz "la compétitivité, la confiance et la cohérence."  A cet égard, il s’est inquiété du double discours politique, et notamment des différents textes qui "stressent les chefs d’entreprise". Le Medef vise notamment le projet de loi sur les stages, les sanctions évoquées contre les PME qui ne signeraient pas un contrat de génération ou encore le texte sur le compte pénibilité. Autant de textes qui sont "des projets de loi anti pacte de responsabilité".

Si le Medef soutient toujours le pacte proposé par François Hollande, il rajoute des conditions pour pouvoir créer des emplois.

Christophe Bys

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