Pacte de responsabilité : François Hollande veut des contreparties "claires et mesurables" en termes d'emploi

Moins d'une semaine après sa conférence de presse, François Hollande a donné davantage de détails sur le futur pacte de responsabilité, à l'occasion de ses voeux aux acteurs de l'économie et de l'emploi. Il a notamment livré sa conception des "contreparties" demandées aux entreprises.

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Pacte de responsabilité : François Hollande veut des contreparties

11h20 - François Hollande débute son discours avec vingt minutes du retard. Il forme un voeu pour 2014, "le seul qui vaille, celui qui nous engage tous" : "l'emploi, encore l'emploi, toujours l'emploi". "Tout a été fait depuis vingt mois pour mobiliser tous les instruments. Nous avons pris des mesures : CICE, BPI, fonds de résistance économique. Nous avons fait en sorte d'appliquer l'accord sur la sécurisation de l'emploi, dont nous voyons les premiers effets. Nous avons fait le choix du dialogue social, avec quatre grands accords signés en un an".

11h25 - "La baisse du chômage attendue doit maintenant être effective. C'est maintenant que tout se joue. Ou la confiance revient, ou le doute et l'incertitude s'installent. C'est parce que je refuse le scénario de l'attentisme que j'ai proposé le pacte de responsabilité. C'est un grand compromis social qui engage chacun à prendre des engagements, en premier lieu l'Etat. Les discussions doivent commencer tout de suite". Une grande conférence économique et sociale est programmée au printemps. Les partenaires sociaux seront réunis dès le 27 janvier.

11h30 - François Hollande confirme la disparition des cotisations familales pour les entreprises d'ici 2017. Pour la financer, il dessine trois pistes : une augmentation, un maintien tel quel du CICE, complété par d'autres allègements, ou son remplacement par d'autres dispositifs de baisses de charges.

Sur la réforme de la fiscalité, le président fixe trois objectifs : stabilité, efficacité, visibilité. Il refuse tout transfert de charges vers les ménages. Il vise une harmonisation avec les grands voisins européens d'ici 2020.

Toutes les mesures incitant à l'investissement seront maintenues jusqu'en 2017 : le crédit d'impôt-recherche, le régime fiscal des plus-values mobilières, le renforcement du statut de la jeune entreprise innovante, et la fiscalité de l'épargne aussi bien pour l'assurance vie que pour le Plan Epargne en Actions (PEA).

11h35 : François Hollande attaque le coeur de son discours : les contreparties au pacte de responsabilité. Elles devront être "claires, précises, mesurables pour être vérifiables", y compris en terme d'emplois. Pour être crédibles, elles devront reposer sur le dialogue social et être "peu nombreuses", ajoute-t-il.

La priorité est la création d'emploi, en direction des jeunes et des seniors. L'effort portera aussi sur la qualité des emplois (amélioration de la formation et réduction de la précarité) et sur l'investissement. "Il faudra relocaliser autant que possible les activités sur le territoire national" indique François Hollande. "Il ne peut être question d'indications générales, de critères inadaptés à la diversité des entreprises. C'est pour cela que les contreparties devront être posées au niveau national, mais aussi par branche. Il faudra regarder chaque année si l'équilibre du pacte est tenu à mesure que les étapes d'allègement seront franchies". Un "observatoire" des contreparties réunira partenaires sociaux et parlementaires.

11h40 - Le pacte nécessite "la participation de tous", au delà de sensibilités et d'intérêts différents, insiste le chef de l'Etat. Le gouvernement engagera sa confiance au Parlement sur le document qui sortira des discussions du pacte.

11h45 - Le gouvernement souhaite qu'une discussion sur la qualité du dialogue social s'ouvre, à l'issue des négociations sur l'assurance chômage. Avec l'objectif d'instaurer "un dialogue moins formel mais plus efficace, et une présence syndicale qui puisse être réelle dans l'ensemble des entreprises".

11h50 - Avant de conclure, le président demande de se projeter dans la France dans dix ans. La mise en oeuvre du pacte de responsabilité implique une prise de risque, assume-t-il, "mais sans risque, pas de possibilité de gain, de victoire, de réussite".

Sylvain Arnulf

Sylvain Arnulf Chef de service adjoint web

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