Pacte de responsabilité et contreparties, le grand malentendu !

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Tribune En cette période de rentrée sociale, Gabriel Artero, président de la Métallurgie CFE-CGC, revient sur la réunion de mobilisation des branches professionnelles entre les représentants d'employeurs et ceux des organisations syndicales, présidée par le ministre du Travail, le 10 septembre dernier. Selon Gabriel Artero, il fallait plus comprendre une "réunion de remobilisation des 50 plus grosses branches" que compte le secteur industriel et marchand. Une première dans ce format dont il salue l’initiative... mais cela ne suffit pas, affirme-t-il.

Pacte de responsabilité et contreparties, le grand malentendu ! © Philippe Schaff

Après des propos introductifs "mesurés" du ministre souhaitant re-contextualiser les débats qui suivraient, le tout nouveau Directeur général du travail a pu présenter les éléments de méthodologie. A ce stade, rien de bien tranchant qui ait pu aiguiser mon attention. La déclaration de François Rebsamen relayée sur RTL et l'AFP ("s'il y a des branches, des secteurs qui ne jouent pas le jeu, moi je suis là pour le dire, cela ne peut pas durer...") sonnait en la circonstance comme un rappel à l'esprit du jeu, plutôt qu'un coup de sifflet assorti d'un carton jaune pour anti-jeu.

Pourtant intéressé au premier chef, je n'attendais pas grand chose de cette grand-messe tant les positions des uns et des autres semblaient par avance clivées. Au moins, de ce point de vue, je n’ai pas été déçu. Passons sur l'organisation type tables rondes au nombre de trois, à l'animation un peu convenue pour ne pas dire approximative, dont seule la première intitulée "premiers éléments de méthode issus des négociations sur le Pacte de responsabilité et de solidarité" pouvait, par les parties prenantes à la tribune, aborder franchement l'objet de la controverse : les fameuses contreparties.

D'un côté, la branche Chimie avec les défenseurs d´un accord fraîchement signé par l’Union des industries chimiques (UIC) et deux organisations syndicales, toutes trois représentées à la table, de l'autre, la Métallurgie (Union des industries et métiers de la métallurgie) en la personne de son délégué général, accompagné du secrétaire général d'une organisation n'ayant jamais caché son hostilité au principe même du pacte.

des contreparties "Surréalistes"

L'occasion pour les uns et les autres de défendre soit leur accord, le seul existant à cette date, ou au contraire leur opposition à la conclusion d'un tel texte. Au-delà de la guerre des chiffres et de la sémantique autour de "...déjà mobilisés" ou "...finalisation des discussions", mon attention a été plus particulièrement captée par les propos du délégué général de l’UIMM, également négociateur Medef.

En effet, il n'hésita pas à saisir la trop belle occasion qui lui était donnée pour, en termes choisis, préciser à tous, ministre compris, qu'il ne pouvait y avoir de caractère automatique à la création d'emplois ou à l'investissement en contreparties des 41 milliards d'aides aux entreprises. Ce que Geoffrroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef résuma le lendemain dans l'émission "Face aux chrétiens" par la formule : "le mot contreparties est totalement surréaliste". Peu charitable !, serait-on tenté de dire, mais telle est bien la position patronale. Des analystes politiques, spécialistes du décodage du "billard à trois bandes", n’y ont vu, quant à eux, qu'une opération de communication à l'adresse de la partie frondeuse de la majorité, cette dernière devant assumer la confiance à un premier ministre qui allait devoir l'engager une semaine plus tard.

Un deal Etat-entreprise encore viable ?

Serait-ce la fin du "deal" que le président de la République appelait de ses vœux fin 2013 et qu’il a cru passer, à l'insu de leur plein gré, avec les employeurs de France ? Peut-être pas ! Cela révèle à tout le moins un grand malentendu originel.

En effet, les employeurs considèrent en premier lieu que ces aides viennent à peine compenser la hausse continue de la fiscalité et des prélèvements obligatoires, facteur aggravant de la perte de compétitivité de notre industrie. Ensuite, qu’il est urgent de reconstituer des marges pour investir, baisser les prix, augmenter les salaires (là il faut y croire !), distribuer des dividendes (là on peut les croire !). Enfin, ces aides étant étalées jusqu'en 2017 (4,7 milliards pour l'année 2014), il leur apparaît bien périlleux de s'engager sur une quantification de l’emploi dès cette année. Doutent-ils également que les aides ainsi promises dans le cadre d'une politique de l'offre puissent être remises en cause ? Ce n'est pas à exclure.

Solde négatif

Comment ont donc procédé les signataires de l'accord UIC ? Ils se sont entendus sur un flux, que toute branche organisée peut, sans trop se tromper, projeter en tendance sur une période courte de trois ans. Les détracteurs dénonceront la manipulation, arguant que, pacte ou pas, ces embauches nécessaires à l'activité normale devront êtres effectuées. A leurs yeux, seul un solde net (destructions-créations) d'emplois est révélateur de l'engagement réel des employeurs sur les contreparties. Les défenseurs leur objecteront que la situation pouvant s'empirer, les emplois ainsi contractualisés sont sécurisés.

Partis les premiers, les partenaires sociaux de la Métallurgie ont pourtant abordé différemment le sujet afin, notamment, d'éviter les postures. Ainsi, nous nous sommes accordés sur un modus operandi, fixant le séquençage des débats et négociations en relation avec le pacte de responsabilité, dans le cadre d'un agenda social de branche. Courant premier semestre, le cadre du contexte économique dans lequel nous agissions a été posé : données économiques macro, impact des mesures gouvernementales ramenées au périmètre de la branche, etc. En septembre, le volet apprentissage a été appréhendé avec, au-delà d'une ambition, un possible accord à la clé, pour faire plus et mieux que la période écoulée. En parallèle, une négociation sur la formation professionnelle se poursuit devant déboucher, elle aussi, sur un accord d'ici à fin septembre.

Ce n'est qu'en novembre que nous entamerons la partie emploi. Nous serons alors "dans le dur". D’ores et déjà, le "trend" n'est pas bon. En effet, nul n'ignore que, malgré un flux d'embauches important, notre solde net reste et restera structurellement déficitaire malgré plusieurs dizaines de milliers d’emplois (80 000 à 100 000) crées chaque année, ce dont nous nous félicitons. Les raisons multiples et profondes de ce glissement mériteront un développement dans une prochaine tribune.

Au fil des mois, le temps passant, le grand malentendu autour des contreparties au pacte de responsabilité et de solidarité risque d'aller croissant. Je crains que le comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), même élargi, ne puisse y changer grand chose.

Les propositions du Medef présentées officiellement en conférence de presse le 24 septembre par un Pierre Gattaz arborant le pin’s "1 million d’emplois" à la boutonnière risquent d’exacerber un peu plus ce sentiment d’incompréhension entre les parties prenantes : Medef, Etat et organisations syndicales. L’art du contrepied incessant ou la volonté de pousser les curseurs de la flexibilité au maximum sont peu propices à une évolution du dialogue social, que pourtant, tous appellent de leurs vœux.

La confiance et la responsabilité devraient présider à l’intérêt général, faute de quoi, nous continueronsà vivre de malentendus et à nous éplorer ensemble sur l’affaiblissement continu de notre industrie.

Gabriel Artero, président de la Métallurgie CFE-CGC

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