Pacte de compétitivité : ce que le gouvernement a fait depuis un an

Adoptées il y a un an, les 35 mesures du pacte doivent soutenir la montée en gamme de l’industrie. Retour sur celles qui ont été mises en place. 

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Pacte de compétitivité : ce que le gouvernement a fait depuis un an

Il y a un an, le gouvernement adoptait son pacte de compétitivité pour redonner des marges de manœuvre aux entreprises à la suite de la remise du rapport de Louis Gallois. Douze mois plus tard, les effets peinent encore à se faire sentir. Certes selon Coe-Rexecode, la part de marché de l’industrie dans les exportations européennes s’est stabilisée en 2013 et le taux de marge des entreprises a arrêté de dévisser cette année, avec 28,7 % prévus par l’Insee sur l’ensemble de l’année. Un très léger mieux, loin d’être suffisant pour résorber le « décrochage ». A l’été 2013, la production de l’industrie manufacturière est inférieure de 2,4 % en volume par rapport à son niveau de l’été 2012.

"L’Usine Nouvelle" a passé au crible les 35 mesures du pacte de compétitivité. Certaines mesures attendent encore leurs mises en œuvre. D’autres ne produiront leurs effets qu’à moyen terme. Revue de détail des principaux bons points de la mise en œuvre du pacte de compétitivité.

Retrouvez également les mesures restées dans les tiroirs.

  • Le crédit d’impôt compétitivité emploi : à plein régime en 2014

En avril 2014, les entreprises qui n’ont pas fait de demandes de préfinancement vont bénéficier de leur crédit d’impôt compétitivité emploi, déduit de leur impôt sur les sociétés payées au titre de 2013. La mesure devrait représenter 10 milliards d’euros pour les entreprises l’an prochain. 11 000 entreprises ont déjà profité du préfinancement dès cette année pour améliorer leur trésorerie. En régime de croisière, le CICE devrait représenter 20 milliards d’euros d’allègement d’impôt pour les entreprises. Un gain non négligeable. Le CICE conserve cependant son ambiguïté originelle : ciblé sur les allègements pour les bas salaires, il est avant tout une mesure de soutien à l’emploi, plus qu’à la compétitivité des entreprises industrielles ou innovantes. Mais le gouvernement ne ferme pas la porte à une évolution du dispositif, qui pourrait être transformé en baisse de charge à plus long terme.

  • Créer une banque publique d’investissement : sur les rails

La nouvelle banque publique d’investissement fonctionne officiellement depuis le début de l’été. Mais le rapprochement entre les différentes structures de financement public (Oséo, CdC) avait déjà commencé depuis le début de l’année. La banque a déjà joué son rôle dans le préfinancement du CICE, pour lequel elle a accordé l’essentiel des 870 millions d’euros de créances. De même, le déploiement des conseillers Ubifrance au sein des directions régionales de la BPI est lancée, avec pour mission d’accompagner 1 000 ETI

  • Mettre en place des contrats de filières : mission accomplie

La plupart des contrats de filières sont en place et ont été négociés au sein des 14 filières stratégiques du conseil national de l’industrie. Depuis septembre, s’y ajoutent même une autre strate avec les 34 plans industriels définis par Arnaud Montebourg, pour développer de nouveaux produits "made in France". Au total, ces 34 plans pourraient profiter de près de 3,8 milliards d’euros provenant des investissements d’avenir.

  • Lancer un choc de simplification : peut mieux faire

Le choc de simplification promis par François Hollande n’a pas encore eu lieu pour les entreprises. 130 mesures de simplification ont été adoptées en juillet, à la suite du rapport Mandon. Mais même Arnaud Montebourg le reconnait, les mesures de simplifications adoptées étaient souvent les plus simples à mettre en œuvre pour l’administration. Le gouvernement a d’ailleurs changé de méthode. Depuis fin octobre, un chef d’entreprise, Guillaume Poitrinal et le député PS Thierry Mandon sont chargés de surveiller les progrès du gouvernement en la matière.

Les autres mesures mises en œuvre : le PEA-PME, qui doit favoriser le financement des petites entreprises, doit être adopté dans le budget 2014. Enternext, la bourse des PME, a été lancée cet été. Les dispositifs de financement à l’export ont été aménagés. La présence de représentants de salariés au conseil d’administration des entreprises, avec voix délibérative est entérinée pour les entreprises de plus de 5 000 salariés…

Solène Davesne

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