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Où en sont les sanctions prises contre Volkswagen après le dieselgate ?

Pierre Monnier , ,

Publié le , mis à jour le 16/09/2016 À 11H48

Le land de Hesse, en Allemagne, vient de décider de poursuivre Volkswagen pour les dommages causés par le scandale des tests d’émissions polluantes truqués. L’Italie et la Corée du Sud ont déjà condamné le constructeur allemand à des amendes. A cela doit s’ajouter l’accord avec les autorités américaines, trouvé fin juin, et les plaintes et mises en examen en cours.

Où en sont les sanctions prises contre Volkswagen après le dieselgate ? © D.R.

L’Italie a sanctionné Volkswagen dans l’affaire des moteurs truqués début août. L’autorité de la concurrence italienne a condamné le constructeur allemand à une amende de 5 millions d’euros, la somme maximale pouvant être demandée. Une sanction prononcée pour des "pratiques commerciales incorrectes" et surtout pour "avoir manipulé le système de contrôle des émissions polluantes" de ses moteurs.

Sanction plus lourde en Corée du Sud

En septembre 2015, lors de la mise au jour du "dieselgate", Volkswagen avait avoué que la supercherie concernait un total de 11 millions de véhicules à travers le monde. Début août, la Corée du Sud a été la première à réclamer des indemnisations pour la mise sur le marché de véhicules polluants plus qu’annoncé. Une amende de 14 millions d’euros avait alors été prononcée.

Séoul ne s’était pas arrêté là, puisque l’amende, réclamée une première fois en novembre 2015, s’est accompagnée d’une suppression des homologations des véhicules Volkswagen vendus sur son territoire. Conséquence directe, 80 modèles ont été retirés des ventes, pour un total de 83 000 unités.

Le constructeur allemand assure qu’il tentera de ré-homologuer ces véhicules au plus vite, mais c’est sans compter les autorités sud-coréennes qui seront désormais intransigeantes avec Volkswagen : "Il ne s’agira pas seulement de vérifier des documents. Nous mènerons un examen approfondi qui incluera des inspections sur site et, si nécessaire, des visites au siège allemand."

Le très cher accord américain

Bien que ces sanctions soient lourdes, elles ne forment qu’une infime goutte des indemnités que devra verser le groupe basé à Wolfsburg. Aux Etats-Unis, pays où le scandale a été révélé, Volkswagen a accepté un plan d’indemnisation vertigineux fin juin. Le constructeur devra débourser 13,3 milliards d’euros pour dédommager ses clients. Ce plan a reçu le feu vert préliminaire de la justice  américaine le 26 juillet.

Dans le détail, cet accord à l’amiable entre les autorités et Volkswagen permettra aux 475 000 véhicules diesel vendus entre 2008 et 2015 aux Etats-Unis d’être soit rachetés, soit réparés pour respecter les normes en vigueur. A elle seule, cette opération devrait coûter environ 9,3 milliards d’euros. Mais, il faut encore ajouter la compensation attribuée aux propriétaires des véhicules trafiqués : 5 200 dollars en moyenne. Une somme qui peut grimper jusqu’à 10 000 dollars.

Un chèque difficile à signer, surtout lorsque l’on a le couteau sous la gorge. L’accord prévoit en effet des pénalités si 85% des indemnisations ne sont pas réalisées dans les trois ans à venir. Volkswagen devra payer 85 millions de dollars (76,7 millions d’euros) supplémentaires par point de pourcentage en dessous de ce seuil. Concrètement, si en juin 2019 le constructeur n’a dédommagé que 80% des propriétaires, il devra verser 425 millions de dollars supplémentaires (cinq fois 85 millions de dollars).

D’autres amendes à venir

Pour l’heure, seuls l’Italie, la Corée du Sud et les Etats-Unis ont condamné Volkswagen. Mais de nombreux recours sont à l’étude. En Allemagne, l’Etat libre de Bavière, situé au Sud-Est du pays, s’apprête à porter plainte contre le constructeur. Avec l’effondrement de son action en Bourse, Volkswagen a fait perdre beaucoup d’argent au fonds de pension bavarois. Les quelque 50 000 actions de ce fonds, qui sert à payer les retraites des fonctionnaires de la région, ont perdu 40% de leur valeur à l’annonce du scandale.

Même si le cours de bourse du constructeur est remonté, il reste inférieur de 25% à sa valeur affichée avant le "Dieselgate". C’est pourquoi la Bavière réclame un dédommagement pouvant aller jusqu’à 700 000 euros. La plainte devrait être déposée en septembre.

L'Etat de Hesse, en Allemagne, a aussi décidé de poursuivre Volkswagen à la mi-septembre puisque la chute de l'action de Volskwagen, consécutive au "Dieselgate, s'est traduite par une perte de 3,9 millions d'euros environ pour l'Etat.

Toujours en Europe, l’Espagne s’est elle-aussi saisie de l’affaire. Le 8 juillet, La justice espagnole annonçait la mise en examen de Volkswagen "pour sa présumée participation aux délits d’escroquerie causant un préjudice à un grand nombre de personnes". Des véhicules truqués auraient même pu être assemblés dans le pays. Le constructeur allemand possède des usines en Catalogne et en Navarre, dans le Nord de l’Espagne. Le groupe y fabrique des Seat, des Volkswagen et des Audi.

Un recours collectif belge

En Belgique, ce n’est pas la justice, mais une association de défense des consommateurs qui s’attaque à Volkswagen. Test-Achats juge "inaceptable" le fait que seuls les propriétaires de véhicules trafiqués américains puissent être indemnisés. D’après l’association, 400 000 voitures seraient concernées. Pourtant, Volkswagen n’aurait prévu aucun dédommagement et se contenterait de réparer les modèles touchés par le "Dieselgate".

Test-Achats a donc décidé d’organiser un recours collectif. Seul problème, la loi belge sur les "class actions", mis en avant pour demander des indemnités, ne date que du 1er septembre 2014. "Seuls les consommateurs qui ont acheté une voiture après cette date pourront prendre part à l’action", déplore l’association qui cherche toujours un moyen de garantir un remboursement aux personnes ayant acheté leur bien avant le 1er septembre 2014.

Une différence de traitement entre l’Europe et les Etats-Unis

Les casseroles du "Dieselgate" vont donc suivre Volkswagen pendant un bon bout de temps. Mais une chose est sûre, les indemnisations prononcées à l’avenir n’atteindront pas celles des Etats-Unis. "Une asymétrie de traitement" pointée du doigt par l’association de consommateurs française CLCV en juin. "La peur des conséquences économiques beaucoup plus importantes aux Etats-Unis a poussé le groupe automobile à prendre en considération la demande des consommateurs. Pour les Européens, qui subissent le même préjudice, rien d’autre que la mise aux normes n’est prévu", regrettait alors CLCV.

Pourtant, cette inégalité avait été simplement expliquée par le président du directoire Volkswagen France, Jacques Rivoal. "L’Oxyde d’azote (NOx) est une donnée contractuelle aux Etats-Unis, elle ne l’est pas en Europe", avait-il déclaré. Ce point de détail est donc à l’origine des différences entre les sanctions, qui se comptent en millions en Europe et en Asie, et en milliards outre-Atlantique.

Pierre Monnier

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2 commentaires

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09/08/2016 - 17h27 -

Et pour les victimes françaises peut on penser toucher une indemnité idem à celles des ricains ?
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Nom profil

09/08/2016 - 15h48 -

Est-ce que le propriétaire d'un véhicule VW a été plus ou moins lésé que le piéton moyen qui a pris les NOx, COx et MP dans les muqueuses? Et qui indemnisera ce piéton?
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Nom profil

17/08/2016 - 01h23 -

Exactement ce que j allais dire. Si j ai bien compris les dommages sont faits a l environnement et a ceux qui y vivent. Peu a voir avec les acheteurs, dont bien peu se preoccupent de la pollution engendree par leur consommation.
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