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Pour rassurer les entreprises qui souhaitent travailler avec des PME innovantes, Oseo lance la garantie de caution de projets innovants. Ce dispositif garantit les banques lorsqu'elles se portent caution, auprès d'un grand compte, du versement d'indemnités contractuelles en cas d'échec d'un projet innovant confié à une PME. Les cautions éligibles sont les garanties à première demande ou cautions sur marchés (de restituions, d'acompte, de bonne fin...). La sélection des candidats est opérée par Oseo sur la base de dossiers adressés soit directement par les PME, soit par les banques, avant la signature du marché.
La quotité garantie maximale est de 80%. Le montant maximum d'encours de risque pris par Oseo de 300 000 euros.
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