Orange attend la décision du Conseil d'État sur un important contentieux fiscal

Quinze ans après l'absorption de Cogecom par Orange, le rapporteur public du Conseil d'État a rendu le 19 octobre ses conclusions sur un contentieux opposant l'opérateur de télécoms au fisc.

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Orange attend la décision du Conseil d'État sur un important contentieux fiscal
Le litige opposant Orange au fisc porte sur au moins 1,9 milliard d'euros.

Le rapporteur public du Conseil d'État a rendu lundi 19 octobre ses conclusions sur un contentieux opposant Orange à l'administration fiscale. Dans un communiqué, l'opérateur de télécommunications français décrit un avis qui lui est "pour l'essentiel" favorable. Le litige porte sur au moins 1,9 milliard d'euros.

Une affaire liée à l'absorption de Cogecom en 2005

Le contentieux remonte à l'absorption de Cogecom en 2005 qui a conduit Orange à déduire de son propre bénéfice les lourdes pertes de sa filiale, réduisant de fait sa base fiscale. Une décision que conteste le fisc.

"Une audience auprès du Conseil d’État sur un contentieux fiscal d’Orange portant sur les exercices 2005 et 2006 a eu lieu cet après-midi [le 19 octobre]. Elle a permis d’entendre les conclusions du rapporteur public qui sont pour l’essentiel favorables à Orange", indique l'opérateur historique du marché français.

On ignore quand le Conseil d'État rendra sa décision. Généralement, il suit les conclusions du rapporteur public même s'il n'a aucune obligation de le faire.

Avec Reuters (Mathieu Rosemain ; version française Henri-Pierre André)

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