Electronique

Oracle fait appel dans un procès contre SAP

Astrid Gouzik , ,

Publié le

Depuis des années le géant des logiciels américain Oracle et son concurrent allemand s’affronte devant les tribunaux pour violation de propriété intellectuelle. Oracle fait appel d’un jugement rendu le 3 août 2012, apprend-on lundi 3 septembre.

Oracle fait appel dans un procès contre SAP © D.R.

La bataille judiciaire débute en 2007 lorsqu’Oracle porte plainte contre SAP et sa filiale américaine TomorrowNow. Il les accuse de vol à grande échelle de ses logiciels, de concurrence déloyale, de violation de la propriété intellectuelle, ainsi que de violation de contrat.

SAP est alors condamné à payer 1,3 milliard de dollars à Oracle. Mais cette condamnation est finalement annulée, un juge fédérale l’estimant excessive. Pourtant au cours du procès, le patron d'Oracle, Larry Ellison, avait assuré aux jurés que le préjudice subi s'élevait à 4 milliards de dollars..

Après de multiples épisodes, on pensait que les deux groupes avaient enfin trouvé un terrain d’entente. En effet, en août dernier, un jugement est rendu entérinant un accord entre les deux entités pour éviter d'avoir à s'affronter de nouveau devant un tribunal de première instance.

Dans le cadre de l'accord, SAP avait accepté de payer 306 millions de dollars à Oracle. Ce dernier avait toutefois indiqué pouvoir soumettre immédiatement le dossier à une instance d'appel, et estimé avoir le droit à "un minimum de 426 millions de dollars". Et Oracle a effectivement fait appel de ce jugement rendu le 3 août dernier, selon un document transmis à un tribunal de l’Etat de Californie.

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