Dans un communiqué du 16 août, la Securities and Exchange Commission (SEC) a condamné le groupe américain Oracle Corporation, un des leaders du marché des progiciels et logiciels, à 2 millions de dollars d'amende pour une affaire de fraudes fiscales survenues en Inde.
"Oracle a violé le Foreign Corrupt Practices Act (loi américaine anti-corruption, ndlr) en manquant à son obligation d'empêcher une de ses filiales d'effectuer des transactions non-autorisées avec des revendeurs charlatans en Inde", détaille le jugement de la SEC.
Selon l'AFP, certains employés de la filiale indienne d'Oracle ont, à une douzaine d'occasions, caché une partie des revenus tirés de contrats passés avec le gouvernement de New Delhi. Elle aurait ensuite émis des fausses factures pour reverser l'argent à des charlatans locaux, dont plusieurs n'avaient aucun rapport avec Oracle, a expliqué la SEC, qui estime que ces pratiques ont duré de 2005 à 2007.
"Oracle s'est exposé au risque que ces fonds cachés servent à des utilisations illégales", a commenté Marc Fagel, directeur du bureau régional de la SEC à San Francisco, dans le communiqué.
