Oracle : 2 millions de dollars pour effacer l'ardoise des fraudes en Inde
Le géant des logiciels Oracle était poursuivi par la SEC, l'équivalent américain de notre Autorité des marchés financiers pour fraude comptable dans sa filiale indienne.
Dans un communiqué du 16 août, la Securities and Exchange Commission (SEC) a condamné le groupe américain Oracle Corporation, un des leaders du marché des progiciels et logiciels, à 2 millions de dollars d'amende pour une affaire de fraudes fiscales survenues en Inde.
"Oracle a violé le Foreign Corrupt Practices Act (loi américaine anti-corruption, ndlr) en manquant à son obligation d'empêcher une de ses filiales d'effectuer des transactions non-autorisées avec des revendeurs charlatans en Inde", détaille le jugement de la SEC.
Selon l'AFP, certains employés de la filiale indienne d'Oracle ont, à une douzaine d'occasions, caché une partie des revenus tirés de contrats passés avec le gouvernement de New Delhi. Elle aurait ensuite émis des fausses factures pour reverser l'argent à des charlatans locaux, dont plusieurs n'avaient aucun rapport avec Oracle, a expliqué la SEC, qui estime que ces pratiques ont duré de 2005 à 2007.
"Oracle s'est exposé au risque que ces fonds cachés servent à des utilisations illégales", a commenté Marc Fagel, directeur du bureau régional de la SEC à San Francisco, dans le communiqué.
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