Opération Transparence dans la pharmacie : le bilan, un an après

Un an après la mise en place du décret Transparence, visant à lever le voile sur les liens d’intérêt entre médecins et laboratoires pharmaceutiques, où en est-on ? L’Usine Nouvelle fait le point avec Bruno Moreau, directeur associé de l’agence Market iT et Sébastien Pradeau, avocat spécialisé en droit de la santé, membres du think-tank "Loi Bertrand", surnom de la réforme du système du médicament adoptée suite à l’affaire Mediator.

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Opération Transparence dans la pharmacie : le bilan, un an après

L'Usine Nouvelle - Globalement, les industriels ont-ils joué le jeu de la transparence ?

Sébastien Pradeau - Tant les laboratoires pharmaceutiques que les fabricants de dispositifs médicaux ont bien joué le jeu. Les process sont en place. Ils ont adapté leurs contrats, informé les médecins et les pharmaciens, formé leurs visiteurs médicaux.

Bruno Moreau - La mise en place de ces procédures est longue et difficile pour les laboratoires qui ont beaucoup de filiales, ou ceux - une majorité d’entre eux - qui sont des filiales de sociétés étrangères et dont la maison-mère n’est pas soumise à ce décret. Il y a 230 laboratoires en France, or si on regarde les autres entreprises qui ont réalisé des déclarations, on a l’impression que le compte n’y est pas, si l'on se réfère à ce que disait François Rousselot, le président de la commission Relations médecins-industries au Conseil National de l’Ordre des Médecins. La très grande majorité des entreprises de la santé ont joué le jeu, mais pas celles de la cosmétique.

Sébastien Pradeau - Je ne suis pas d’accord avec M. Rousselot. D’après ce que je vois, les industriels l’ont vraiment fait : c’est leur crédibilité qui est en jeu. Ils ont investi du temps et de l’argent pour que toutes les publications soient à jour.

Le dispositif s’est-il révélé coûteux à mettre en place ?

Bruno Moreau - Pour un grand laboratoire comme Pfizer, la mise en place a coûté 1,5 million d’euros, pour une PME comme Astellas, 300 000 euros. Malheureusement le coût n’est pas directement proportionnel au chiffre d'affaires : il y a un seuil plancher… Et il ne prend pas en compte le coût de fonctionnement.

Quel impact cela a-t-il eu sur les relations avec les médecins ?

Sébastien Pradeau - Des clauses particulières concernant la transparence ont été ajoutées dans les contrats. Lorsque des délégués médicaux invitent à déjeuner des professionnels de santé, ils doivent leur rappeler que des informations vont être publiées. Certains médecins, après avoir vu leur nom publié sur les sites Internet, ont même renvoyé aux laboratoires le montant du déjeuner par chèque, mais les entreprises ne peuvent pas l’encaisser si facilement !

Un certain nombre de médecins, qui travaillaient ponctuellement comme experts pour l’autorité sanitaire (ANSM), n’ont pas voulu révéler leurs liens d’intérêt et ont préféré démissionner. Résultat, alors que l’ANSM avait pu bâtir un réseau d’expertises publiques et privées, elle a perdu des compétences de gens très pointus.

Quel a été le succès du site public lancé en juin par le gouvernement pour recenser toutes ces déclarations ?

Sébastien Pradeau - Son objectif est de faciliter les contrôles, car il suffit d’aller sur ce site pour voir auprès de qui et de quels avantages a bénéficié un médecin. Le site est très bien fait, cela a vraiment été un travail de partenariat entre le ministère de la Santé et les industriels pour définir une grille de publication.

On a beaucoup reproché à ce texte de ne pas inclure les montants et l’objet des principaux contrats…

Sébastien Pradeau - Tout ce qui considéré comme un avantage, principalement des repas ou des frais de transport, est rendu public. Quant aux contrats, il a fallu trouver un équilibre entre ce que l'opinion publique attend et la confidentialité que requiert le secret des affaires. Imaginez si l'on publiait que telle entreprise mène des recherches sur telle molécule avec telle action pour telle indication !

Bruno Moreau - Ces arguments du syndicat de l'industrie pharmaceutique (Leem) ont permis d’enlever cette partie du décret : on est loin de l’esprit de la Loi Xavier Bertrand. Pourtant, on aurait pu s’inspirer du Sunshine Act américain. Aux Etats-Unis, les montants des contrats de recherche clinique sont déclarés à l’administration, mais ne sont pas rendus publics tant que la molécule n’est pas mise sur le marché, ce qui garantit une certaine confidentialité.

Où en est l’application de la Transparence à l’échelle européenne ?

Bruno Moreau - Le syndicat européen de l’industrie pharmaceutique (EFPIA) demande aux laboratoires de 33 pays de déclarer à partir de 2016 les liens noués en 2015. Il faudra publier également les montants.

Sébastien Pradeau - Mais les entreprises françaises auront pris trois ans d’avance sur leurs concurrents européens, en développant une expertise que les autres n’ont pas.

Bruno Moreau - On le voit déjà : pour certains groupes dont la maison-mère est à l’étranger, ces projets sont en partie pilotés par la filiale France.

Propos recueillis par Gaëlle Fleitour

Ce que dit le décret

Invitations au restaurant, frais de participation à des congrès, formation continue... Dès dix euros, les avantages consentis à des médecins doivent être déclarés sur les sites internet des laboratoires et sur le site du Conseil de l’Ordre des médecins. Sont précisés la durée du contrat et le nom des parties, mais pas le montant ou l’objet, considérés comme étant de nature à menacer les secrets commerciaux...

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